Bernard Y, demeurant à ..., M. Thomas Z, demeurant ..., M. Claude A, demeurant ..., Mme Sandrine B, demeurant x à X (X) ; M. JeanMarie C, demeurant ..., M.

Bernard ESTIENNE, demeurant 10, avenue Wilson à La Ciotat (13600), M.

Bernard XD..., demeurant ..., M. Thomas XC..., demeurant ..., M. Louis XE..., demeurant ..., M. Xavier XF..., demeurant ..., M. Jacques XG..., demeurant ..., M.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Maître Thomas Benagues. Copie en sera adressée à Mme D B et M. C A.

Riché, Blondel, Thomas-Raquin, avocat de M.

Riché, Blondel, Thomas-Raquin, avocat de la société anonyme Bec-Frères et de la S.C.P. Coutard, Mayer, avocat de la société Y... Bernard, - les conclusions de M.

A..., Y..., X..., B..., JUAN, GAUTHIER, DUDOUET, SIOIGNON, AGNES, BONNET, DAGORNE, MAILLET, SOULIE, ALLAIN, LEVIEZ, CHERIN, LE CLOIREC, JEGOUX, ACEAUT, AANIC, THOMAS, LE NINIVEN, LE CHECH, LE NEURES, LAVANANT

Jean-Michel R..., Angelo E..., Yannick T..., Bernard XW..., Philippe A..., Frédéric C..., Messaoud Z..., Jean-Pierre X..., Joël K..., Patrick I..., Bernard O..., Michel Q..., Pierre N..., Patrick D...

Maurice Thomas Y..., médecin gynécologue, demeurant ... (Haut-Rhin) ; M.

Bernard et Eric X... respectivement les sommes de 100 000 F, 30 000 F et 15 000 F.

Bertrand Dacosta, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat de M.A..., du syndicat Force ouvrière du groupement des moyens aériens

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

En application des dispositions de l'article R. 822-5-1 du code de justice administrative, Me Thomas Haas a été informé que la décision du Conseil d'Etat était susceptible d'être prise en application de

En application des dispositions de l'article R. 822-5-1 du code de justice administrative, Me Thomas Haas a été informé que la décision du Conseil d'Etat était susceptible d'être prise en application de

Article 3 : La société Belliard versera à la société CMEG une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à son avocat, Me Thomas

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros, à verser à leur avocat, Me Thomas

Mme B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros, à verser à la SCP Thomas-Raquin