Alain X..., demeurant Hameau de Thorenc à Andon (06750) et par Mme Colette Y..., demeurant hameau de Thorenc à Andon (06750) ; M.

de titulaire et de catégorie de l'autorisation délivrée à l'Association pour l'information et le développement de la vallée de Belleville (AIDVB), pour l'exploitation du service " Virgin Radio Val Thorens

et de Saint-Martin de Belleville en vue de l'exploitation du service de radio de catégorie C dénommé " Virgin Radio Val Thorens Les Menuires ".

Y... et de Me Copper-Rover, avocat de l'ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENVIRONNEMENT DE THORENS, - les conclusions de M.

A est l'unique associé, a acquis le 28 octobre 1993 par un bail à construction un droit de surélévation cédé par la SARL Hôtelière de Val Thorens, attaché à un lot volume n°1 situé sur le territoire de

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 mars et 6 avril 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DU THORONET (Var) ; la COMMUNE DU

Bardou, Maître des Requêtes ; - les observations de la SCP Nicolay, de Lanouvelle, avocat de la COMMUNE DU THORONET et de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de M.

Par un arrêt n° 22MA03135 du 29 mars 2024, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par la commune du Thoronet contre ce jugement.

LE CONSEILLER AGISSANT PAR DELEGATION DU PRESIDENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE A REJETE SA DEMANDE TENDANT A DONNER A L'EXPERT, PRECEDEMMENT DESIGNE AU SUJET D'UNE OPERATION IMMOBILIERE SISE A THORENC

Vu la procédure suivante : L'association des amis du château du Thiolent, la commune du Vernet, la Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France, la Fédération de protection de

B A ont demandé au tribunal administratif de Toulon, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 7 juillet 2023 par lequel le maire du Thoronet (Var) leur a refusé un permis de construire un

Alain Z..., l'arrêté du 24 avril 2002 du maire du Thoronet leur accordant un permis de construire ; 2°) de condamner M.

tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er avril 1987 par lequel le maire de Saint-Martin-de-Belleville a réglementé les marchés se tenant à Val-Thorens

Boré, Xavier, avocat de la COMMUNE DE CHATILLON-SUR-THOUET, - les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : L'association Vent de raison pour la sauvegarde du bocage des communes de Coulonges-les-Hérolles et Thollet a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler pour excès

et Coulonges, d'un parc éolien situé sur le territoire des communes de Thollet et de Coulonges (Vienne).

Article 2 : Les conclusions de la commune de Romanèche-Thorins tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Robert X..., demeurant Sainte Thérence à Marcillat-en-Combraille (03420) et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 8 janvier 1985 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand