rejeté son recours dirigé contre la décision des services consulaires de l'ambassade de France à Nouakchott refusant de lui délivrer un visa d'entrée et de long séjour en France ainsi qu'à ses enfants Tighidé

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Tiphaine Pinault, maître des requêtes

code des relations entre le public et l'administration ; - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Tiphaine

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Tiphaine Pinault, maître des

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Tiphaine Pinault, maître des requêtes

l'arrêté du 21 mars 2006 relatif à l'organisation et au fonctionnement des lycées de la défense ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Tiphaine

dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le décret n° 87-889 du 29 octobre 1987 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Tiphaine

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Tiphaine Pinault, maître des requêtes

Vu la requête enregistrée le 26 avril 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Tinin X... demeurant chez Mme Y... ... ; Mlle X... demande au Président de la section du Contentieux

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Tiphaine Pinault, Maître

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des pensions civiles et militaires de retraite ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Tiphaine

A...et le syndicat CFDT services du Pays Basque ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Tiphaine Pinault, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Tiphaine Pinault, Maître des Requêtes

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de commerce ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Tiphaine Pinault

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Tiphaine

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Tiphaine Pinault, maître des requêtes en service extraordinaire

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Tiphaine

autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'éducation ; - le décret n° 84-430 du 6 juin 1984 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Tiphaine