CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

17 706 résultats pour « Tottereau-Rétif »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007631283

Admin. suprême

12 novembre 1909

12 novembre 1909

CETAT16-03-04 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DE LA SALUBRITE - Transport des tombereaux d'ordures de Paris - Limitation du séjour sur le territoire d'une commune suburbaine - Arrêté annulé par le

Résumé IA — à vérifier

Page 1 sur 886

Suivant →
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007621497

Admin. suprême

6 février 1985

6 février 1985

ENTRE LES CONCEPTIONS GENERALES ET LES SPECIFICATIONS TECHNIQUES DES MATERIELS QUI ONT ETE COMMANDES ET DE CEUX QUI ONT ETE LIVRES QUE DE L'EXCEDENT DU PRIX FACTURE PAR RAPPORT AU PRIX STIPULE, LE TOMBEREAU

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007763282

Admin. suprême

6 décembre 1989

6 décembre 1989

décision du 16 mai 1986, annulé les deux épreuves dont il s'agit ; que, par suite, la précédente décision de ce jury, en date du 17 avril 1986, arrêtant les résultats de ce concours a été par la même retirée

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007870335

Admin. suprême

15 juin 1994

15 juin 1994

54-05-05-02-04 PROCEDURE - INCIDENTS - NON-LIEU - EXISTENCE - DECISION RETIREE

Résumé IA — à vérifier
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007880347

Admin. suprême

31 janvier 1996

31 janvier 1996

54-05-05-02-04 PROCEDURE - INCIDENTS - NON-LIEU - EXISTENCE - DECISION RETIREE

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007859897

Admin. suprême

19 janvier 1996

19 janvier 1996

54-05-05-02-04 PROCEDURE - INCIDENTS - NON-LIEU - EXISTENCE - DECISION RETIREE

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007872525

Admin. suprême

15 juin 1994

15 juin 1994

54-05-05-02-04 PROCEDURE - INCIDENTS - NON-LIEU - EXISTENCE - DECISION RETIREE

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007735789

Admin. suprême

20 janvier 1988

20 janvier 1988

54-05-05-02-04 PROCEDURE - INCIDENTS - NON-LIEU - EXISTENCE - DECISION RETIREE -Retrait d'un permis de construire frappé de sursis

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007917761

Admin. suprême

31 juillet 1996

31 juillet 1996

- DECISION RETIREE -Conditions - Décision de retrait devant être devenue exécutoire (1).

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007760947

Admin. suprême

26 juillet 1991

26 juillet 1991

libertés rejetant la demande d'autorisation d'usage de fréquence pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore présentée par l'ASSOCIATION "CENTRE PROTESTANT DE RECHERCHE ET D'AMITIE" a été retirée

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008072501

Admin. suprême

9 juillet 2001

9 juillet 2001

. | 54-05-05-02-04 PROCEDURE - INCIDENTS - NON-LIEU - EXISTENCE - DECISION RETIREE

Résumé IA — à vérifier
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008035369

Admin. suprême

9 juillet 2001

9 juillet 2001

. | 54-05-05-02-04 PROCEDURE - INCIDENTS - NON-LIEU - EXISTENCE - DECISION RETIREE

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008046429

Admin. suprême

5 septembre 2001

5 septembre 2001

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE | 54-05-05-02-04 PROCEDURE - INCIDENTS - NON-LIEU - EXISTENCE - DECISION RETIREE

Résumé IA — à vérifier
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008048137

Admin. suprême

14 mai 2001

14 mai 2001

. | 54-05-05-02-04 PROCEDURE - INCIDENTS - NON-LIEU - EXISTENCE - DECISION RETIREE

Résumé IA — à vérifier
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008111680

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

. | 54-05-05-02-04 PROCEDURE - INCIDENTS - NON-LIEU - EXISTENCE - DECISION RETIREE

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008116146

Admin. suprême

16 novembre 2001

16 novembre 2001

. | 54-05-05-02-04 PROCEDURE - INCIDENTS - NON-LIEU - EXISTENCE - DECISION RETIREE

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008092850

Admin. suprême

19 décembre 2001

19 décembre 2001

. | 54-05-05-02-04 PROCEDURE - INCIDENTS - NON-LIEU - EXISTENCE - DECISION RETIREE

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007641812

Admin. suprême

13 mars 1970

13 mars 1970

CETAT54-05-05-01 PROCEDURE - INCIDENTS - NON-LIEU - ABSENCE - Arrêté ayant modifié et complété un précédent arrêté, mais ne l'ayant ni retiré, ni abrogé.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007637449

Admin. suprême

30 mars 1966

30 mars 1966

CETAT54-05-05-02-04 PROCEDURE - INCIDENTS - NON-LIEU - EXISTENCE - DECISION RETIREE -Conclusions à fin de non-lieu équivalent à un désistement.

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008118462

Admin. suprême

11 mars 2002

11 mars 2002

. | 54-05-05-02-04 PROCEDURE - INCIDENTS - NON-LIEU - EXISTENCE - DECISION RETIREE

Résumé IA — à vérifier