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1 570 résultats pour « Toubale était »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031938283

Admin. suprême

20 janvier 2016

20 janvier 2016

" a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler pour excès de pouvoir huit arrêtés du 12 janvier 2012 par lesquels le préfet de la région Auvergne a délivré à la société MSE La Tombelle

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:420554.20220216

Admin. suprême

16 février 2022

16 février 2022

trop " a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler pour excès de pouvoir huit arrêtés du 12 janvier 2012 par lesquels le préfet de la région Auvergne a délivré à la SNC MSE La Tombelle

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468358.20231206

Admin. suprême

6 décembre 2023

6 décembre 2023

A N ont demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 30 juillet 2014 par lequel le préfet de la région Picardie a autorisé la société MSE La Tombelle à exploiter un parc composé de

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007748538

Admin. suprême

26 janvier 1990

26 janvier 1990

Beng Z..., né en 1935 à Touba, M. Beng B..., né le 10 mai 1939 à Touba.

Source officielle
CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038511648

Admin. suprême

27 mai 2019

27 mai 2019

Vu la note en délibéré, enregistrée le 7 mai 2019, présentée par la MSE La Tombelle. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007762928

Admin. suprême

21 avril 1989

21 avril 1989

Vu la requête, enregistrée le 23 février 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Touba X..., de nationalité algérienne, demeurant chez M. et Mme Z... ... de la Gavotte à

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007708908

Admin. suprême

30 avril 1986

30 avril 1986

Quartier Touba à OUAKAM - DAKAR Sénégal , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 16 janvier 1985 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007783470

Admin. suprême

14 novembre 1990

14 novembre 1990

X... du fait de l'incapacité temporaire totale dont il a été atteint du 7 octobre 1976 au 12 septembre 1977 et à 18 000 F le préjudice résultant des toubles dans les conditions d'existence éprouvés par

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000033551495

Admin. suprême

2 décembre 2016

2 décembre 2016

2016, enregistré le 12 octobre 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le tribunal administratif de Guadeloupe, avant de statuer sur les demandes des sociétés Dami, Aquarium Hôtel de Toubana

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:489831.20240717

Admin. suprême

17 juillet 2024

17 juillet 2024

E C, de restituer le caveau, de repositionner à l'identique la pierre tombale semblable à l'ancienne et de rapatrier dans le caveau les restes mortuaires de Mme I, épouse D, dans un délai de deux mois

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007734918

Admin. suprême

4 décembre 1987

4 décembre 1987

., de celle des périodes pendant lesquelles l'intéressé a été privé de tout emploi, et de celles des périodes où il a dû se contenter d'un emploi inférieur à sa qualification, et eu égard au montant total

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035911864

Admin. suprême

25 octobre 2017

25 octobre 2017

Sodisac est indirectement et intégralement détenue par la société de droit espagnol Manufacturas Tompla SA, par l'intermédiaire de deux filiales espagnoles, les sociétés SCE Tompla Holding SL et Grupo Tombla

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007727299

Admin. suprême

30 octobre 1987

30 octobre 1987

Toubeau ; que l'irruption de l'eau sur ces terrains en forte pente s'est prolongée pendant plusieurs jours avec un débit croissant, entraînant la destruction des murettes de pierre sèche qui retenaient

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008256215

Admin. suprême

20 octobre 2006

20 octobre 2006

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures » ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que Mme Mabindou A née en 1942 à Touba (Côte d'Ivoire), pays dont elle a la nationalité

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008256228

Admin. suprême

20 octobre 2006

20 octobre 2006

A née en 1942 à Touba (Côte d'Ivoire), pays dont elle a la nationalité, a saisi le consul général de France à Abidjan d'une demande de visa de court séjour afin de lui permettre d'assister au mariage de

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:434026.20211214

Admin. suprême

14 décembre 2021

14 décembre 2021

Loiret) a mis à sa charge le paiement d'une somme de 16 024 euros au titre de la participation pour le financement de l'assainissement collectif à raison de quatre habitations situées rue de la Petite Tombelle

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007685600

Admin. suprême

6 février 1980

6 février 1980

ET DE 15 060 F DUES RESPECTIVEMENT AU TITRE DE LA PERTE DE SALAIRE ET DES FRAIS MEDICAUX ET D'HOSPITALISATION, DES FRAIS D'OBSEQUES ET DU CAPITAL DECES DEVRONT ETRE REMBOURSEES A LA CAISSE, SOIT AU TOTAL

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007688466

Admin. suprême

27 juin 1979

27 juin 1979

Annulation totale

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007667313

Admin. suprême

14 mars 1980

14 mars 1980

Annulation totale

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007667317

Admin. suprême

14 mars 1980

14 mars 1980

Annulation totale

Résumé IA — à vérifier

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