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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031938283
20 janvier 2016
" a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler pour excès de pouvoir huit arrêtés du 12 janvier 2012 par lesquels le préfet de la région Auvergne a délivré à la société MSE La Tombelle
6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:420554.20220216
16 février 2022
trop " a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler pour excès de pouvoir huit arrêtés du 12 janvier 2012 par lesquels le préfet de la région Auvergne a délivré à la SNC MSE La Tombelle
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468358.20231206
6 décembre 2023
A N ont demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 30 juillet 2014 par lequel le préfet de la région Picardie a autorisé la société MSE La Tombelle à exploiter un parc composé de
1 SS
CETAT:CETATEXT000007748538
26 janvier 1990
Beng Z..., né en 1935 à Touba, M. Beng B..., né le 10 mai 1939 à Touba.
6ème - 5ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038511648
27 mai 2019
Vu la note en délibéré, enregistrée le 7 mai 2019, présentée par la MSE La Tombelle. Considérant ce qui suit : 1.
2 SS
CETAT:CETATEXT000007762928
21 avril 1989
Vu la requête, enregistrée le 23 février 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Touba X..., de nationalité algérienne, demeurant chez M. et Mme Z... ... de la Gavotte à
5 SS
CETAT:CETATEXT000007708908
30 avril 1986
Quartier Touba à OUAKAM - DAKAR Sénégal , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 16 janvier 1985 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007783470
14 novembre 1990
X... du fait de l'incapacité temporaire totale dont il a été atteint du 7 octobre 1976 au 12 septembre 1977 et à 18 000 F le préjudice résultant des toubles dans les conditions d'existence éprouvés par
10ème chambre
CETAT:CETATEXT000033551495
2 décembre 2016
2016, enregistré le 12 octobre 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le tribunal administratif de Guadeloupe, avant de statuer sur les demandes des sociétés Dami, Aquarium Hôtel de Toubana
3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:489831.20240717
17 juillet 2024
E C, de restituer le caveau, de repositionner à l'identique la pierre tombale semblable à l'ancienne et de rapatrier dans le caveau les restes mortuaires de Mme I, épouse D, dans un délai de deux mois
CETAT:CETATEXT000007734918
4 décembre 1987
., de celle des périodes pendant lesquelles l'intéressé a été privé de tout emploi, et de celles des périodes où il a dû se contenter d'un emploi inférieur à sa qualification, et eu égard au montant total
9ème - 10ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000035911864
25 octobre 2017
Sodisac est indirectement et intégralement détenue par la société de droit espagnol Manufacturas Tompla SA, par l'intermédiaire de deux filiales espagnoles, les sociétés SCE Tompla Holding SL et Grupo Tombla
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007727299
30 octobre 1987
Toubeau ; que l'irruption de l'eau sur ces terrains en forte pente s'est prolongée pendant plusieurs jours avec un débit croissant, entraînant la destruction des murettes de pierre sèche qui retenaient
JUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008256215
20 octobre 2006
Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures » ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que Mme Mabindou A née en 1942 à Touba (Côte d'Ivoire), pays dont elle a la nationalité
CETAT:CETATEXT000008256228
A née en 1942 à Touba (Côte d'Ivoire), pays dont elle a la nationalité, a saisi le consul général de France à Abidjan d'une demande de visa de court séjour afin de lui permettre d'assister au mariage de
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:434026.20211214
14 décembre 2021
Loiret) a mis à sa charge le paiement d'une somme de 16 024 euros au titre de la participation pour le financement de l'assainissement collectif à raison de quatre habitations situées rue de la Petite Tombelle
CETAT:CETATEXT000007685600
6 février 1980
ET DE 15 060 F DUES RESPECTIVEMENT AU TITRE DE LA PERTE DE SALAIRE ET DES FRAIS MEDICAUX ET D'HOSPITALISATION, DES FRAIS D'OBSEQUES ET DU CAPITAL DECES DEVRONT ETRE REMBOURSEES A LA CAISSE, SOIT AU TOTAL
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007688466
27 juin 1979
Annulation totale
CETAT:CETATEXT000007667313
14 mars 1980
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007667317
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