en tout état de cause, sans influence sur la légalité du décret en Conseil d'Etat attaqué ; Considérant, enfin, qu'il résulte des pièces du dossier qu'eu égard à l'intérêt de la conservation de la tourbière

QU'IL ASSISTAIT SUR LA PLAGE DE PONTAILLAC A UN TOURNOI DE "VOLLEY-BALL" ; VU LE CODE DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE ; LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU

Tourbières et Gravières de Champagne la somme de 12 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

administratif de Bordeaux a rejeté leur requête tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 janvier 1991 par lequel le préfet de la Gironde a rejeté la demande d'autorisation d'exploiter une carrière de tourbe

Sur le désistement de la commune de Tournai-sur Dives : 2. Le désistement de la commune de Tournai-sur-Dive est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

administratif de Nice en tant que, par ce jugement, le tribunal a rejeté sa demande de décharge des cotisations d'impôt sur le revenu et des pénalités correspondantes au titre des gains obtenus lors du tournoi

. - Les zones de marais, tourbières ou forêts seront laissées intactes".

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société monégasque pour l'exploitation du tournoi de tennis n'est pas admis.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société monégasque pour l'exploitation du tournoi de tennis n'est pas admis.

son président en exercice ; les requérantes demandent que le Conseil d'Etat : - annule la décision du 5 août 1991 par laquelle la Fédération française des sports de quilles a refusé l'inscription de tournois

Vu la procédure suivante : L'association Protection de l'environnement et du patrimoine des communes de Villedieu-lès-Bailleul et Tournai-sur-Dive (APEPVT), M.

Vu la procédure suivante : L'association Protection de l'environnement et du patrimoine des communes de Villedieu-lès-Bailleul et Tournai-sur-Dive, M.

Article 2 : Le pourvoi de l'association Tournai-Villedieu-Environnement et autres n'est pas admis.

Article 2 : La demande présentée par la société Tournier Sallanches devant le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble est rejetée.

TOURNIER de VAILLAC est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. Dominique d'X...

. demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 25 avril 1988 par laquelle la commission fédérale des litiges de la Fédération française de Tennis lui a interdit de prendre part à un tournoi

A était affecté, la cour régionale des pensions de Nîmes a jugé qu'il est difficilement envisageable que l'autorité militaire n'ait pas autorisé et organisé ce tournoi, et que par hypothèse, l'organisation

Max X..., pharmacien demeurant place du Quai à Tourbes (34120), et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement en date du 8 octobre 1986 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a

Henri de X... de TOURRIS, demeurant à La Loubantière, à Buxerolles (86180) ; M. de X... de TOURRIS demande au juge administratif d'annuler l'arrêté du 15 janvier 1992 du ministre délégué à la santé, en

X (avait) loué un studio à Tournai, en Belgique, à partir du 11 décembre 1990 et qu'il (avait) ensuite mis cette maison à la disposition de son frère à partir du mois de juillet 1991, la cour en a déduit