Frédéric Aladjidi, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la société Euro Disney Associés ; 1.

du Val-d'Oise la somme de 3 500 euros à verser à la SCP Delvolvé, Trichet, son avocat, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Vu la requête, enregistrée le 28 octobre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DU VAL-D'OISE ; le PRÉFET DU VAL-D'OISE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

", " Mission d'éducation permanente de Marne-la-Vallée-Val-Maubuée ", " associationInsertion Emploi Val-Maubuée, Rencontres pour l'emploi à Marne-la-Vallée ", " associationlocale pour l'insertion sociale

Hugues Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de M. A, - les conclusions de M.

compter du 17 octobre 2007, d'autre part, une indemnité de 1 417,52 euros, en réparation des préjudices résultant pour lui, pendant la période du 1er avril 2003 au 10 juin 2005, du refus du préfet du Val-de-Marne

Frédéric Aladjidi, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Delaporte, Briard, Trichet avocat de la Société Intrabuilding Europe ; 1.

Alban de Nervaux, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SOCIETE CAMPENON BERNARD et autres et de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat du département du Val

terre du Val d'Ysieux et à l'association Val-d'Oise environnement.

avocat de la SELARL Pharmacie du Val d'Armour.

d'économie mixte du Val d'Orge. ; 1.

d'appel de Lyon, et le nouveau mémoire, enregistré le 6 décembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société des Téléphériques de la Grande Motte, dont le siège est au Val

dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet

le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 février et 13 juin 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société anonyme CLEMENT venant aux droits de la société anonyme Val

Couderette, Anton, Girard, Riéra, Gindre, Faucon, Gambade, Le Bon, Bourret, Saint-Criq, Soulier, Delfau, Dusfour, Parizel, Le Page, Toux, Jammes, Asfaux, Cote, Barthes, Bernard, Bonnemaison, Jund, Trichet

Brice Bohuon, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la société anonyme CLEMENT et de Me Yves A, - les

Michel Delpech, chargé des fonctions de maître des requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de Mlle Christine YX et de M. Marc YX, - les conclusions de M.

été assujettie au titre de l'année 2008 à raison d'un immeuble à usage d'hôtel-restaurant exploité sous les enseignes " Campanile " et " Première classe " situé 9001 l'Orme de Glanne à Chaumontel (Val-d'Oise

la réduction de la cotisation de taxe foncière à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2009, à raison de l'immeuble à usage d'hôtel qu'elle exploite sur la commune de Roissy-en-France (Val-d'Oise

Patrick Quinqueton, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SCI DES HOTELS DE LA PORTE DE MONTMARTRE, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur