Benassayag, Maître des requêtes, - les observations de Me Delvolvé, avocat de la commune du Vernet, - les conclusions de M.

Schwartz, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le désistement de la Société Anonyme VERNET DIS et de la S.C.I.

Pochard, Commissaire du gouvernement ; Considérant que l'article NC 1 du règlement du plan d'occupation des sols de Vernet-la-Varenne, rendu public le 28 février 1987, interdit dans la zone agricole NC

Par un arrêt n° 20MA00464 du 24 janvier 2022, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel de la commune du Vernet contre ce jugement.

Y..., Guy FAUQUE, VERNET, BRESSAND, GAMEL, BOUCHET et de Melle B... ; Article 1er : Les élections de MM.

Vu 1°/, sous le n° 336409, la requête, enregistrée le 9 février 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE CHAMPS VERNET, dont le siège social est 125 Champs Elysées

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision n° 1886 T du 11 septembre 2013 par laquelle la Commission nationale d'aménagement commercial, après avoir admis le recours de la société Vernet

Fortunet, Mattei-Dawance , avocat de la commune du Vernet, - les conclusions de M.

VERNET-VIDAL, demeurant ... Hauts-de-Seine ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 30 novembre 1985, présentée par M. X...

la garantisse des condamnations prononcées contre elle, et les conclusions de l'entreprise Vernet-Bosser tendant à ce que l'Entreprise Electrique soit condamnée à garantir la Ville de Clermont-Ferrand

de l'arrêté du 5 mars 1993 par lequel le préfet de l'Hérault a autorisé la société Travaux Publics et Concassage (STPC) à exploiter une carrière de calcaire à ciel ouvert au lieu-dit "Devois de la Vernède

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la société Verney-carron. Considérant ce qui suit : 1.

Article 2 : La COMMUNE DU HAVRE versera à la SARL Champs Vernet la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Henri X..., demeurant Chapon Vernet-la-Varenne 63580 , agissant pour lui-même et pour les CONSORTS X..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 24 mai 1984 par lequel le tribunal

Vu la requête, enregistrée le 5 mars 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SARL ELYSEES VERNET, dont le siège est 125, avenue des Champs-Elysées à Paris (75008), représentée

qu'il soit sursis à l'exécution de l'arrêté du 20 novembre 1989 par lequel le maire de Villard-Bonnot a délivré à la société "Prodim Centre Alpes" un permis de construire un supermarché au lieu dit "Le Verney

D, du VALTOM et de la société Vernéa est rejeté.

date du 7 février 1994 par lequel le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme a interdit à tout trafic routier le passage à niveau n° 5 de la ligne ferroviaire Perpignan-Villefranche-Vernet-les-Bains