Vu la requête et les mémoires complémentaires enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 22 février et 24 mars 1999, présentés pour la SOCIETE VERVEINE dont le siège social est situé

Vu la procédure suivante : La société Les grandes Versennes a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la délibération du 27 février 2020 par laquelle le conseil municipal de Breuillet a

Henri X... domicilié au ... ; la SOCIETE VERVEINE, la SOCIETE DES INVESTISSEURS PRIVES DE LA BANQUE CLEMENT (SIBPC) et M.

Vu la procédure suivante : La société Les grandes Versennes a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 24 décembre 2019 par lequel le maire de Breuillet

CONSEIL D'ETAT LES 31 AOUT ET 22 SEPTEMBRE 1971 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL REFORMER UN JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS EN DATE DU 30 JUIN 1971 CONDAMNANT L'HOPITAL-HOSPICE DE VERVINS

D E C I D E : -------------- Article 1er : Les pourvois de la société Orange et de la commune de Verrens-Arvey ne sont pas admis.

Seban, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la SOCIETE VERVEINE, la SOCIETE DES INVESTISSEURS PRIVES DE LA BANQUE CLEMENT et M.

ses annexes 1, 4 et 5 autorisent, d'une part, la pêche de la lamproie marine, de la lamproie fluviatile et de l'alose feinte et, d'autre part, l'usage des filets dérivants, des filets fixes et des verveux

le département de l'Aisne, en tant qu'il rattache la commune de Voulpaix au canton de Marle ; 2°) d'enjoindre au Premier ministre de prendre un décret rattachant la commune de Voulpaix au canton de Vervins

à payer à l'INAO la somme de 2 280 euros ; Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la SOCIETE BESNIER-VERCEL.

A et de la SARL Vedettes Inter-Iles Vendéennes devant la cour administrative d'appel de Nantes ; 3°) de mettre à la charge de M.

la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 juin 2004 et 17 janvier 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société civile immobilière LE MAS VENDEEN

Le désistement de la société Velvet café est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

juin 2002 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes, réformant le jugement du 6 janvier 2000 du tribunal administratif de Nantes, a annulé à la demande de la société Vedettes Inter-Iles Vendéennes

Article 2 : La requête présentée par la Coopérative agricole vendéenne d'approvisionnement et de vente de céréales (CAVAC) devant la cour administrative d'appel de Nantes est rejetée.

annule le jugement en date du 22 avril 1987 du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a ramené respectivement à 137 101 F, 137 808 F, 283 719 F et 397 022 F les bases d'imposition du comité vendéen

VU, 1 SOUS LE N 11 026, LA REQUETE SOMMAIRE ENREGISTREE LE 3 FEVRIER 1978 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 22 SEPTEMBRE 1978, PRESENTES POUR LA SOCIETE VENDEENNE DE ROULEMENTS, DONT LE SIEGE

annule le jugement en date du 3 décembre 1986 par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande dirigée contre la délibération du 30 mars 1984 par laquelle le conseil municipal de Vercel-Villedieu-le-Camp

Gilles A et de la SARL Vedettes Inter-Iles Vendéennes, a, premièrement, annulé le jugement du tribunal administratif de Nantes rejetant leur demande de condamnation du DEPARTEMENT DE LA VENDEE à leur verser

Le désistement de la société Velvet 31 est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.