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annule le jugement du 24 avril 1984 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a annulé la décision en date du 15 mai 1981 de l'I.N.A.O., portant refus d'autorisation de plantations de vigne

n'existait plus depuis la fin de l'année 1992 et, d'autre part, que la société Cantine Trapizzo s'était elle-même fournie auprès de la société Far Vini, de sorte que la majeure partie des moûts acquis

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QUE LES AVIS DES DIRECTEURS DEPARTEMENTAUX DE L'AGRICULTURE, POUR LES TROIS DEPARTEMENTS INTERESSES, FIGURENT AU DOSSIER ; QUE CES AVIS PORTENT NOTAMMENT SUR L'INDEMNISATION DES TERRAINS PLANTES EN VIGNES

requérante en invoquant l'ancienneté minimum des vignes requise pour la production d'un cru classé du Médoc, compte tenu de la possibilité de produire du vin à partir de vignes d'une ancienneté au moins

Article 3 : La société Guizier Agencement versera à la COMMUNE DE VIGNY une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

toutes taxes comprises en faveur de l'OPH Var Habitat et condamné la société Nouvelle Vigna Méditerranée à verser cette somme à l'OPH Var Habitat.

André A, demeurant au 12 rue de Sécourt à Vigny (57420) et M. Guy C, demeurant au ... ; M.

a rejeté son appel contre le jugement du tribunal administratif de Nice en date du 21 décembre 2001 rejetant sa demande reconventionnelle de condamnation du bureau d'études Mediteg et de la société Vigna

Pierre de X..., demeurant Château de Vigny à Vigny (95450) ; M. de X... demande l'annulation pour excès de pouvoir du décret du 27 avril 1988 portant classement parmi les sites du département du Val-d'Oise

Les boutures issues des vignes-mères et les plants issus de ces pépinières sont soumis à un traitement à l'eau chaude. / III. - Dans les pépinières viticoles et les vignes mères de porte-greffes et de

Aux termes de l'article 5 de l'arrêté du 27 avril 2021 : " Tout propriétaire ou détenteur de vigne située en zone délimitée, autre qu'un matériel en pépinière viticole ou qu'une vigne-mère de porte-greffe

SALOMON, demeurant 1, rue Vigny à Colmar (68000), 3°) M. HEBERLE, demeurant 3, rue Vigny à Colmar (68000), 4°) M. KNITTEL, demeurant 10, rue Vigny à Colmar (68000), 5°) M.

DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX EN DATE DU 9 JUIN 1978 EN TANT QUE CE JUGEMENT A EXCLU CERTAINES PARCELLES DE LEURS PROPRIETES DU BENEFICE DE LA PRIME A LA RECONVERSION DES SURFACES PLANTEES EN VIGNE

Vu le pourvoi, enregistré le 1er avril 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la COMMUNE DE SAINT-THIBAULT-DES-VIGNES (Seine-et-Marne), représentée par son maire ; la COMMUNE

Vu 1°/ sous le n° 128 060, la requête sommaire enregistrée le 25 juillet 1991 et le mémoire complémentaire enregistré le 25 novembre 1991 présentés pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES VIGNES BLANCHES