CETAT03-05-06 AGRICULTURE - PRODUITS AGRICOLES - VINS - Vignoble - Reconstitution de vignobles - Article 85 du Code du vin.

. - | VIGNOBLE - DROITS DE REPLANTATION - TRANSFERT - CONDITIONS.

03-05-06 AGRICULTURE - PRODUITS AGRICOLES - VINS -Vignoble - Transfert de droits de replantation - Conditions.

. - Vignoble - Droits de replantation - Absence - Arrachage de vignes postérieur à une promesse de vente à une personne publique.

Gerardin, le GAEC Château Caillavel, la SARL Les Vignobles Jestin, la SARL Vignobles Joëlle Carrere, la SCEA Château Ladesvignes, la SCEA Clos Les Forets, la SCEA Comte de Bosderon, la SCEA de Grange

COLLABORATEURS A FAIRE CONNAITRE AU PUBLIC, PAR UNE CONFERENCE PRONONCEE A REIMS LE 2 DECEMBRE 1967 ET REPRODUITE PAR LA PRESSE SPECIALISEE, LES MERITES COMPARES DES DIFFERENTES TECHNIQUES DE PROTECTION DU VIGNOBLE

contentieux du Conseil d'Etat les 20 décembre 1974 et 9 juin 1975, et tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler, pour excès de pouvoir, un décret n. 74-872, du 19 octobre 1974, relatif au rendement des vignobles

CETAT03-04-02-02,RJ1 AGRICULTURE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE - ATTRIBUTIONS - COMPOSITION DES LOTS - PARCELLES DEVANT ETRE OU NON REATTRIBUEES A LEURS PROPRIETAIRES [1] Vignobles ne

du Haut Vignoble et autres la somme de 1 000 euros chacun au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

GUERRE - DROIT A REPARATION - CONDITIONS RELATIVES AUX DOMMAGES -Défaut d'entretien d'un bien se trouvant sous l'emprise d'une réquisition ennemie - Dénivellation due à l'érosion du sol portant un vignoble

Sur les conclusions de la société Vignobles Laffourcade présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 9.

Article 3 : Les conclusions de la société d'exploitation de la clinique Vignoli tendant à l'application de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 sont rejetées.

délibération du 24 février 2004 du conseil municipal de la commune de La Rouvière portant exercice du droit de préemption sur une parcelle de terrain cadastrée en section AE n° 281 et située au lieudit Les Vignaud

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 septembre et 12 décembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCEA DES VIGNOBLES DU CHATEAU LIEUJEAN

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 février et 15 avril 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le GFA DES PETITS PROPRIETAIRES DU VIGNOBLE

de la société Maison Le Star Vignobles et Châteaux, et la SCP LGA, agissant en qualité de mandataire judiciaire à la procédure de sauvegarde de la société Maison Le Star Vignobles et Châteaux demandent

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi du GFA des vignobles de la baronne A B n'est pas admis.

Par un arrêt n° 21BX00384 du 31 mai 2023, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par la société Les Vignobles Réunis - Roullet.

enregistrés les 26 août et 23 décembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CLEMENT LEBRUN, dont le siège est 194, rue de l'Hôpital, à Chilly-le-Vignoble

le mémoire complémentaire enregistrés les 15 décembre 1987 et 11 avril 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT DE SAUVEGARDE ET DE RECHERCHES APPLIQUEES DU VIGNOBLE