Par un arrêt du 16 juin 2020, contre lequel la société Vitoux se pourvoit en cassation, la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté les requêtes des sociétés Astier Victor, Vitoux, Groupama Grand

Stahl, Commissaire du gouvernement ; Considérant que pour annuler l'arrêté du 6 juillet 1987 par lequel le maire de Saint-Martin-le-Vinoux a licencié M.

A...et M.C... ; En ce qui concerne les fins de non-recevoir opposées à la demande par la commune de Saint-Martin-le-Vinoux et la société Les Espaces Magnan : 8.

le Conseil d'Etat : - annule le jugement du 24 juin 1993 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation du refus du maire de SaintMartin-le-Vinoux

Ainsi, il n'y a pas lieu de renvoyer la question prioritaire de constitutionnalité soulevée par la société Vitol en tant qu'elle porte sur ces dispositions.

A SAINT-MARTIN-LE-VINOUX ISERE , AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES DU SIEUR GEORGES X..., GERANT EN EXERCICE ET POUR LA DAME GEORGES X..., DEMEURANT A LA MEME ADRESSE, LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE

Paul Jean , Guerrini Bernardin et Rinieri San Vitus . Vu 2. sous le n. 8762 la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour les dames Z... Jacqueline et B...

X..., délégué syndical et représentant syndical au comité d'entreprise, employé à l'établissement de Saint-Martin-de-Vinoux (Isère) par la société "Ciments Vicat" ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir

Oslavio X..., demeurant 76 Cours Vitton à Lyon (69006) ; M.

tendant à la suspension de l'exécution de l'arrêté du 26 novembre 2012 par lequel le préfet de l'Isère les a mis en demeure d'évacuer les parcelles cadastrées section AT 157 et 158 à Saint-Martin-le-Vinoux

administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à ce que la commune des Monts Verts soit déclarée responsable des préjudices qu'elle a subis lors des travaux d'assainissement entrepris au hameau de Vigours

autres pièces des dossiers ; Vu : - le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Viton

dénominations Athlétic, Captivitol, Chelavitaminol Biotine, Dextravit, Force 7, Patoral, Perfol Biotine, Polyvitol, Prinflor Crème, Rumaid Stand, Sternavit, Ungest AD 3E, Ungest Pluriamine, Vitabiot et Vitol

Jean-Claude X..., demeurant ... à Saint-Martin le Vinoux, et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule les opérations électorales qui se sont déroulées le 16 mars 1986 dans le département de l'Isère pour

dossier ; Vu : - la Constitution, notamment son article 38 ; - la loi n° 2018-700 du 3 août 2018 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Viton

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Viton, maître des requêtes en service extraordinaire, - les

unique pour la construction et l'exploitation d'un parc éolien composé de sept aérogénérateurs et de deux postes de livraison sur les territoires des communes d'Argenton-sur-Creuse, de Celon et de Vigoux

Ahmed Y..., demeurant chez Maître Malika Barthelemy X..., 48, Cours Vitton, à Lyon (69006) ; M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Viton, maître des requêtes en service extraordinaire, - les

Pierre WELTER, demeurant à Ferme de Vitus, Volstroff à Metzervisse (57940) et tendant à l'annulation d'une décision en date du 26 février 1985 par laquelle l'Union des coopératives Lorraine-Lait a fixé