Laurent-Xavier Simonel, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.

° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme de Salins, Maître des Requêtes-; - les observations de la SCP Boré, Xavier

Casas, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de M. Y..., - les conclusions de Mme Bergeal, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Laurent-Xavier Simonel, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Xavier A, élisant domicile chez Me Gérard Coscas, au cabinet Lex et Cos, 25 rue Gay-Lussac à Paris (75005) ; M.

Xavier X..., 2° annule cet arrêté du 1er septembre 1988 pour excès de pouvoir et ordonne qu'il soit sursis à son exécution, 3° prononce une astreinte à l'encontre de la commune de X... en vue d'assurer

Laurent-Xavier Simonel, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Xavier de Lesquen, rapporteur public ; 1.

Laurent-Xavier Simonel, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 30 décembre 2021. Le Président : Signé : M. Guillaume Goulard Le rapporteur : Signé : M.

Jean-Xavier X..., demeurant ... ; M.

Xavier M, M. Gérald N, M. Jean-Claude O, M. Denis P, M. Jean-Pierre Q, M. et Mme F. R, M. Christophe S, Mme Corinne T et M.

Laurent-Xavier Simonel, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Xavier A, demeurant chez Mme Henriette A à ... ; M.

Xavier X, demeurant ... ; M.

Laurent-Xavier Simonel, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Xavier A une somme de 1 000 euros au titre de son préjudice moral, avec intérêts au taux légal à compter du 22 septembre 2005 et capitalisation annuelle des intérêts échus à compter du 22 septembre 2006

Zémor, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat de la société Canny Bowen Inc, - les conclusions de Mme Hagelsteen, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de

Boré, Xavier, avocat de la société Jurgen B.