CETAT03-08 AGRICULTURE - CHASSE -Animaux malfaisants ou nuisibles - Autorisation de destruction des animaux nuisibles subordonnée à certaines conditions.

CETAT16-06 COMMUNE - SERVICES PUBLICS MUNICIPAUX - Mise en fourrière des animaux [article 200 du Code rural] - Vente des animaux mis en fourrière.

; que l'union des ostéopathes animaliers et M.

; - les représentants de la FONDATION ASSISTANCE AUX ANIMAUX ; - Me Monod, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, avocat de l'ASSOCIATION DES OSTÉOPATHES ANIMALIERS EUROPÉENS, de l'ASSOCIATION

d'un animal ou d'un groupe d'animaux ou son état de santé, de diagnostiquer une maladie, y compris comportementale, une blessure, une douleur, une malformation, de les prévenir ou les traiter, de prescrire

à la présentation au public de spécimens vivants de la faune locale ou étrangère, doivent être titulaires d'un certificat de capacité pour l'entretien de ces animaux (

en tant qu'il porte mise en demeure de placer les loups d'Europe et les loups de la baie d'Hudson dans un ou plusieurs parcs animaliers autorisés à détenir ces animaux, dans un délai de quinze jours en

alimentaire relative au certificat d'engagement et de connaissance des besoins spécifiques de l'animal créé par la loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et à conforter

Vu la requête enregistrée le 29 septembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la CHAMBRE NATIONALE DES PRESTATAIRES ANIMALIERS PRESTANIMALIA dont le siège est ..., représentée

titre principal : 1° annule le jugement en date du 11 mai 1982, par lequel le tribunal administratif de Pau a accordé à la société Jean Recapet et Cie, décharge de la taxe parafiscale sur les viandes d'animaux

et les comportementalistes animaliers à pratiquer légalement certains actes de médecine ou de chirurgie des animaux ; que, par une ordonnance du 22 juillet 2011 prise sur le fondement de la loi d'habilitation

chats, à l'issue d'un examen visuel de l'animal ".

Vu, 1°) sous le n° 151237, la requête enregistrée le 24 août 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX dont le siège social est ... (75017)

Elle vise à réduire les risques de collision entre les aéronefs et les animaux, lors des opérations de décollage et d'atterrissage. / La prévention du péril animalier s'exerce dans l'emprise de l'aérodrome

IMMEDIATE DE LA VILLA DU SIEUR MALATERRE ; QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE, ENTRE LA DATE DE MISE EN SERVICE DE CET OUVRAGE ET L'ACHEVEMENT DE TRAVAUX D'INSONORISATION ENTREPRIS EN 1971, LES CRIS DES ANIMAUX

en vue de la faire saillir ; que lors de son séjour au haras, le 14 juin 1999, la jument a été victime de plusieurs chutes entraînant de graves lésions ne laissant d'autre issue que l'euthanasie de l'animal

L'article L. 211-10-1 du code rural et de la pêche maritime, créé par la loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et à conforter le lien entre les animaux et les hommes, prévoit

LES OPERATIONS DE VENTE D'ANIMAUX VIVANTS DE BOUCHERIE ET DE CHARCUTERIE REALISEES PAR DES EXPLOITANTS AGRICOLES QUI, EN RAISON DES CARACTERISTIQUES DE LEUR EXPLOITATION, EXERCENT UNE INFLUENCE NOTABLE

Il est ordonné à la commune d'Aix-en-Provence de reprendre les relations contractuelles avec l'association " Société protectrice des animaux " à titre provisoire.

d'indemnisation par l'Etat de l'abattage des bovins infectés par la tuberculose ; que l'article 14 du même arrêté prévoit que ces indemnités ne sont pas attribuées dans les cas suivants : (…) 5° Animal