Article 3 : La Fédération française de rugby versera une somme de 7,28 euros à M. A au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le décret n° 2005-840 est annulé en tant qu'il introduit les articles D. 6124-414 et D. 6124-440 dans le

L. 761-1 du code de justice administrative ; 3°) de prescrire une enquête sur les faits qu'elle mentionne, en application de l'article R. 623-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative.

1499 du même code, selon la méthode comptable définie à cet article. 14.

L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu

1499 du même code, selon la méthode comptable définie à cet article. 17.

C et autres la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative.

de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

juridique, ensemble le décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991 pris pour son application ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 ; Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile ; Vu le code de

L. 761-1 du code de justice administrative ; ....................................................................................

L. 761-1 du code de justice administrative.

Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 15.

L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu

1245 à 1245-17 du code civil.