Aux termes des deux premiers alinéas de l'article L. 4321-1 du code de la santé publique, dans leur rédaction antérieure à la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, applicable

A...C...la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique ; Vu le code de justice administrative

L. 4321-1 et R. 4321-1 du code de la santé publique ; 4.

D la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Sur l'abrogation par le 6° de l'article 10 du décret attaqué des articles R. 4321-38 et R. 4321-46 du code de la santé publique : 12.

En application de ses articles L. 4312-5, L. 4312-7, L. 4321-15, L. 4321-19 et L. 4322-12, ces dispositions sont également applicables aux indemnités versées aux présidents des juridictions disciplinaires

Considérant qu'aux termes de l'article L. 4011-1 du code de la santé publique, dans sa rédaction applicable à la date de l'arrêté attaqué : " Par dérogation aux articles L. 1132-1, L. 4111-1, L. 4161-1

de la santé publique ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ;

Considérant qu'aux termes de l'article L. 4322-2 du code de la santé publique : " Sont tenues de se faire enregistrer auprès du service ou de l'organisme désigné à cette fin par le ministre chargé de la

Considérant qu'aux termes de l'article L. 4322-2 du code de la santé publique : " Sont tenues de se faire enregistrer auprès du service ou de l'organisme désigné à cette fin par le ministre chargé de la

Considérant qu'aux termes de l'article L. 4322-2 du code de la santé publique : " Sont tenues de se faire enregistrer auprès du service ou de l'organisme désigné à cette fin par le ministre chargé de la

Considérant qu'aux termes de l'article L. 4322-2 du code de la santé publique : " Sont tenues de se faire enregistrer auprès du service ou de l'organisme désigné à cette fin par le ministre chargé de la

Considérant qu'aux termes de l'article L. 4322-2 du code de la santé publique : " Sont tenues de se faire enregistrer auprès du service ou de l'organisme désigné à cette fin par le ministre chargé de la

Considérant qu'aux termes de l'article L. 4322-2 du code de la santé publique : " Sont tenues de se faire enregistrer auprès du service ou de l'organisme désigné à cette fin par le ministre chargé de la

Considérant qu'aux termes de l'article L. 4322-2 du code de la santé publique : " Sont tenues de se faire enregistrer auprès du service ou de l'organisme désigné à cette fin par le ministre chargé de la

Considérant, d'une part, qu'aux termes de l'article R. 4321-129 du code de la santé publique : " Le lieu habituel d'exercice du masseur-kinésithérapeute est celui de la résidence professionnelle au titre

Considérant qu'aux termes de l'article L. 4322-2 du code de la santé publique : " Sont tenues de se faire enregistrer auprès du service ou de l'organisme désigné à cette fin par le ministre chargé de la

Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l'article L. 4321-10 du code de la santé publique : " Sont tenues de se faire enregistrer auprès du service ou de l'organisme désigné à cette fin par le ministre