A...et 147 267 F CFP à la caisse de compensation des prestations familiales, des accidents du travail et de prévoyance des travailleurs de Nouvelle-Calédonie (CAFAT) ; qu'invoquant une aggravation de son

VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 6 MARS 1981, PRESENTEE PAR LA SOCIETE "COMPAGNIE AFRICAINE FORESTIERE ET DES ALLUMETTES CAFAL , SOCIETE ANONYME, DONT LE SIEGE

Vu la requête enregistrée le 9 octobre 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société anonyme "COMPAGNIE AFRICAINE FORESTIERE ET DES ALLUMETTES" CAFAL , dont le siège

présentée par la société Borflex-Cafac-Bajolet ; Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : La société Meldyva a demandé à la cour administrative d'appel de Marseille d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2021 par lequel le maire de Saint-Cannat a délivré à la société Espace

lequel le tribunal administratif de Marseille a, sur déféré du préfet des Bouches-du-Rhône, ordonné qu'il soit sursis à l'exécution de l'arrêté en date du 25 septembre 1988 par lequel le maire de Saint-Cannat

C E et Mme F E ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 8 février 2018 par lequel le maire de Saint-Cannat a délivré à M.

CARRAT, demeurant ... ; M.

1980, portant approbation du programme d'action sanitaire, sociale et familiale pour l'exercice 1980 de la caisse de compensation des prestations familiales des accidents du travail et de prévoyance (CAFAT

prévoit que "les soins délivrés par un professionnel de santé ne peuvent donner lieu à remboursement ou à une prise en charge en tiers payant ... que si le praticien concerné est conventionné avec la CAFAT

Suran, 30 avr. 1926, p. 439 ; Canat, 4 déc. 1935, p. 1135 ; Cavalier, 26 oct. 1956, p. 387 ; Lemaresquier, 26 janv. 1963, p. 48.

A a reçues au cours de cette période de l'organisme de sécurité sociale de Nouvelle Calédonie (CAFAT) ; que l'état de l'instruction ne permettant pas de déterminer le montant exact de l'indemnité due

ordonné, en application de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise afin de décrire le déroulement du chantier de l'opération de restructuration-extension du théâtre Jean Carat

X... demeurant Mas de Carat Saint Drézery à Castries (34160) ; M.

MONTPELLIER A LIMITE AU 1/4 DU PREJUDICE SUBI A LA SUITE DE L'ACCIDENT DU 23 MARS 1971 LA RESPONSABILITE DE L'ETAT ; 2 DECLARE L'ETAT ENTIEREMENT RESPONSABLE DU PREJUDICE SUBI PAR LA SNIAS ET LA CAMAT

recours en rectification d'erreur matérielle, enregistré le 16 janvier 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'ARRONDISSEMENT DE LYON (CAFAL

Carrat, M. André Z..., Mme Simone Y..., M. Michel X..., Mme Yvette E..., Mme Jeannette A..., Mme Maryse I..., M. Bernard D..., M. Marc T..., M. Gilbert B..., Mme Laurence S..., M. Fabrice Q..., M.

X... a également servi durant quatre jours en unité combattante au sein du CAAT, il ne justifie, après la fin de son interruption de service, que de quatre-vingt-dix-neuf jours en unité combattante et