Moussa, pour y assurer la sûreté et la commodité du passage, d'édifier une construction sur la place publique créée au village de Mamjago par la délibération susmentionnée du conseil municipal ; que le

A au titre du commodat consenti pour les années 1994 et 1995. Article 2 : Les conclusions de l'appel de M.

109,35 euros correspondant à cette retenue ; Considérant que la décision par laquelle l'administration refuse d'accorder à l'un de ses agents, à titre discrétionnaire, une autorisation d'absence pour commodité

1 REQUETE N 98.170 DE LA SOCIETE ACLI INTERNATIONAL COMMODITY SERVICES ET AUTRES TENDANT A L'ANNULATION D'UNE DECISION DU 3 DECEMBRE 1974 SUSPENDANT A COMPTER DE CETTE DATE LES OPERATIONS SUR LE MARCHE

Elle comprend notamment : / 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, () et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, (), l'enlèvement des encombrements, () ainsi

de Douai l'a entaché : - d'erreur de droit en retenant, pour juger que la visibilité des éoliennes E2 et E5 depuis l'entrée ouest de la commune de Rubescourt porte une atteinte significative à la commodité

attaque, la société Parc éolien Somme 1 soutient que la cour administrative d'appel de Douai l'a entaché : - d'erreur de droit en prenant en compte, pour apprécier les incidences du projet sur la commodité

PRINCIPES GENERAUX DU DROIT - PRINCIPES GARANTISSANT L'EXERCICE DE LIBERTES INDIVIDUELLES OU COLLECTIVES - LIBERTE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE -Halles et marchés - Discrimination justifiée par la commodité

qu'aucune demande de complément n'avait été formulée ; - d'une erreur de droit et d'une inexacte qualification juridique des faits en ce qu'il se fonde, pour retenir l'existence d'une atteinte à la commodité

sous réserve des dispositions de l'article UG 2, "les constructions ou installations qui, par leur nature, leur importance ou leur aspect, seraient incompatibles avec la sécurité, la salubrité, la commodité

dispositions du présent titre () les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité

LA JOUISSANCE, A TITRE DE COMMODAT, ET POUR UNE DUREE DE TROIS ANNEES, DU CABINET D'INGENIEUR CONSEIL EN GENIE CIVIL QU'IL EXPLOITAIT A LYON ; QU'IL METTAIT A LA DISPOSITION DE LADITE SOCIETE LES ELEMENTS

saturation visuelle au niveau des hameaux et des bourgs voisins du parc éolien, notamment des bourgs de Saint-Etienne-la-Cigogne et La Grande-Ville-aux-Moines, et en déduit qu'il porterait atteinte à la commodité

police et de la conservation des chemins ruraux" ; qu'en application de l'article L. 131-2 du code des communes, la police municipale comprend notamment : "1°) Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité

et, d'une manière générale, les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité

Article 2 : La société anonyme HOTEL COMMODORE paiera à M. X... une somme de 15 000 F, au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

Elle comprend notamment : / 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques (....) " ; qu'aux termes de l'article 1er de la loi du 20 janvier

l'interdiction de l'activité des marchands ambulants dans ces places et promenades était nécessaire pour assurer aux usagers et notamment aux touristes appelés à fréquenter la station l'agrément, la commodité