IMPORTANTES DONT A SOUFFERT LE MUR DE CLOTURE DE LA PROPRIETE DU SIEUR Z...

X... une somme de 95 682 F en réparation du préjudice qu'il a subi, du fait de la pose, par la société Huré, d'un câble téléphonique le long de la clôture de sa propriété, sise à Mesnil-sur-Vienne, dans

de la rentabilité économique du fonds n'était caractérisée entre l'acquisition du fonds de commerce en 2009 et la clôture des exercices en 2012, 2013 et 2014 au titre desquels les provisions en litige

: Considérant que, ainsi que l'a jugé le tribunal administratif sans commettre d'erreur de droit, les dégradations de la propriété de la SARL ROMERO TRANSACTION ne peuvent engager la responsabilité de

FONDEE A FAIRE ETAT DE L'INSUFFISANCE DES QUANTITES DU MATERIAU QU'ELLE ETAIT CHARGEE DE FOURNIR ; QUE LES DESORDRES LITIGIEUX NE PEUVENT ETRE IMPUTES A UN CAS DE FORCE MAJEURE ; QUE SI EN L'ABSENCE DE CLOTURE

ultérieure de son état de santé ; - a commis une erreur de droit en exigeant un lien non seulement direct mais également certain entre l'accident initial et la dégradation de son état de santé ; - a entaché

protocole de la convention européenne de sauvegarde des libertés fondamentales et des droits de l'homme, dès lors, d'une part, qu'il ordonne des démolitions et, d'autre part, que la situation de dégradation

nationale des fédérations départementales de chasseurs a intérêt au maintien des dispositions contestées de l'arrêté du 20 juillet 1990 du préfet du Morbihan fixant les modalités d'ouverture et de clôture

A... ; - M.A... ; - le représentant de M.A... ; et à l'issue de laquelle le juge des référés a différé la clôture de l'instruction au lundi 11 avril à 15 heures ; Par une mesure d'instruction supplémentaire

Thierry A la somme de 4 149,41 euros en réparation des dégradations affectant le mur de sa propriété et la somme de 770 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 2°) statuant

justice administrative en jugeant que le tribunal administratif n'avait pas entaché son jugement d'irrégularité en s'abstenant d'analyser dans ses visas son mémoire produit le 3 juin 2021, après la clôture

Allel X..., qui s'était rendu coupable de dégradations volontaires de véhicules, de bris de clôture et de violences avec armes, a fait l'objet, le 24 août 1976, d'un arrêté d'expulsion du ministre de l'intérieur

mémoire et des pièces qui ont été produits par le ministre dans un délai insuffisant pour pouvoir être pris en compte ; - la condition d'urgence est remplie notamment au regard de son état psychique dégradé

la bécasse : Considérant que si aux termes de l'article 13 de la directive du 2 avril 1979 du conseil des communautés européennes, l'application des mesures qu'elle prévoit "ne peut conduire à une dégradation

PRENDRE TOUTES DISPOSITIONS NECESSAIRES POUR QU'IL NE RESULTE DE L'EXECUTION DES TRAVAUX AUCUN DOMMAGE AUX PERSONNES, NI AUCUNE DEGRADATION AUX PROPRIETES VOISINES, DU FAIT, NOTAMMENT, DE L'EXISTENCE

la bécasse : Considérant que si aux termes de l'article 13 de la directive du 2 avril 1979 du Conseil des communautés européennes, l'application des mesures qu'elle prévoit "ne peut conduire à une dégradation

pour en assurer la conservation ou pour des raisons d'ordre public, à certaines catégories de véhicules ; - la décision contestée est justifiée par des risques tant en termes de sécurité que de dégradations

; Considérant que, conformément à la décision du Conseil d'Etat en date du 4 mai 1988, pour calculer le montant de la provision pour fluctuation des cours qu'elle était en droit de constituer à la clôture

X..., CHARGE PAR L'ASSOCIATION FONCIERE DE LA MISSION DE MAITRE D'C..., POUVAIT ETRE MISE EN JEU PAR CETTE ASSOCIATION DU FAIT DES DEGRADATIONS CONSTATEES SUR LES CHEMINS D'EXPLOITATION CONSTRUITS PAR

de condamner Toulouse Métropole à lui verser la somme de 4 600 euros, assortie des intérêts de droit à compter du 18 novembre 2019, résultant des dommages de travaux réalisés qui ont entraîné la dégradation