CETAT36-13-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CONTENTIEUX DE LA FONCTION PUBLIQUE - EFFETS DES ANNULATIONS -Annulation d'une nomination.

54-02-01 PROCEDURE - DIVERSES SORTES DE RECOURS - RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR -Effets des annulations contentieuses

. - | POUVOIRS DU JUGE DE L'ELECTION - PROCLAMATION DES CANDIDATS ELUS - EFFETS DE L'ANNULATION DE L'ELECTION D'UN CANDIDAT.

CETAT36-13-02,RJ1 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CONTENTIEUX DE LA FONCTION PUBLIQUE - EFFETS DES ANNULATIONS -Modalités.

l'arrêt nos 07LY02662, 07LY02651, 07LY02171 du 5 novembre 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement n° 0600435 du 20 septembre 2007

CETAT36-13-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CONTENTIEUX DE LA FONCTION PUBLIQUE - EFFETS DES ANNULATIONS -Annulation d'un tableau d'avancement.

36-13-02-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CONTENTIEUX DE LA FONCTION PUBLIQUE - EFFETS DES ANNULATIONS - RECONSTITUTION DE CARRIERE

CETAT36-13-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CONTENTIEUX DE LA FONCTION PUBLIQUE - EFFETS DES ANNULATIONS -Existence d'un droit à indemnité.

CETAT03-04-05,RJ1 AGRICULTURE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES -Effets d'une annulation contentieuse.

de l'annulation de la sanction sur le refus de constater le bénéfice de l'amnistie (1). | 54-06-07-005,RJ1 PROCEDURE - JUGEMENTS - EXECUTION DES JUGEMENTS - EFFETS D'UNE ANNULATION -Effet de l'annulation

CETAT36-13-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CONTENTIEUX DE LA FONCTION PUBLIQUE - EFFETS DES ANNULATIONS - Annulation d'une décision de rétrogradation - Reconstitution de carrière - Procédure.

CETAT36-13-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CONTENTIEUX DE LA FONCTION PUBLIQUE - EFFETS DES ANNULATIONS -Annulation de mesures d'éviction - Droit à réintégration - Période concernée.

CETAT03-04-05-04,RJ1 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - JUGEMENTS -Effets des annulations.

- EFFETS DE L'ANNULATION D'UNE LISTE D'APTITUDE À DES FONCTIONS - CONSÉQUENCES POUR L'ADMINISTRATION [RJ1]. | 54-06-07-005 PROCÉDURE - JUGEMENTS - EXÉCUTION DES JUGEMENTS - EFFETS D'UNE ANNULATION - LISTE

CETAT03-05-06 AGRICULTURE - PRODUITS AGRICOLES - VINS -Organisation du marché du vin - Effets de l'annulation des articles 6 et 7 du décret du 31 décembre 1963.

CETAT03-05-06 AGRICULTURE - PRODUITS AGRICOLES - VINS -Organisation du marché du vin - Effets de l'annulation des articles 6 et 7 du décret du 31 décembre 1963.

Y..., annulé les arrêtés de nomination et de titularisation de MM.

CETAT54-08-01-04-01 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - APPEL - EFFET DEVOLUTIF ET EVOCATION - EFFET DEVOLUTIF -Annulation du jugement d'un Tribunal ayant statué "ultra petita".