DES CAS INDIVIDUELS" ; QUE CETTE DISPOSITION A SEULEMENT POUR OBJET DE PERMETTRE AUX REPRESENTANTS DES PARENTS ET AUX DELEGUES DE LA CLASSE DE PARTICIPER A L'EXAMEN PAR LE CONSEIL DE CLASSE DES CONSEQUENCES

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/Toutefois le jury de fin d'année ( ...) examine le cas des élèves qui n'ont pas obtenu tous les quitus et peut néanmoins décider de leur passage en deuxième année ou de les proposer pour le ou les diplômes

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les candidats de se présenter dans les délais les plus brefs à l'épreuve pratique en cas de succès à l'épreuve théorique ; 4.

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divisionnaire des impôts pour l'année 2004 en raison de l'expiration de son mandat, le tribunal administratif a jugé que cette circonstance était en tout état de cause sans incidence sur la légalité de

n'a pas à être précédé d'un avis de vérification désignant spécifiquement l'année prescrite qui va faire l'objet d'un examen ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède que l'examen de la comptabilité

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AUTRES RENSEIGNEMENTS EN SA POSSESSION. - L'EVALUATION FAITE PAR L'INSPECTEUR EST NOTIFIEE AU CONTRIBUABLE, QUI DISPOSE D'UN DELAI DE VINGT JOURS A PARTIR DE LA RECEPTION DE CETTE NOTIFICATION POUR FAIRE

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demande et, le cas échéant, jusqu'à son transfert effectif à destination de cet Etat. (...). / Le présent article ne fait pas obstacle au droit souverain de l'Etat d'accorder l'asile à toute personne

moyens de nature à emporter la conviction des juges ; que, dans les cas où est en cause une affection à évolution lente et susceptible d'être liée à l'exposition du militaire à un environnement ou à des

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Aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : " Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat fait l'objet d'une procédure préalable d'admission.