ACTION SANTE" et le SYNDICAT DES MEDECINS D'AIX ET REGION demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 96-785 du 10 septembre 1996 relatif à l'expertise technique spécifique

; - les divergences observées entre son appréciation technique des faits et les expertises techniques antérieures imposent la réalisation d'une nouvelle expertise ; - une délibération de la CNIL fondée

sa plainte concernant un dispositif de vidéosurveillance installé par des personnes de son voisinage ; 2°) d'enjoindre à la Commission nationale de l'informatique et des libertés de diligenter une expertise

de collecte des eaux des toitures des constructions comme la cause prépondérante de la désagrégation du socle rocheux à l'origine du risque de chute de pierres, alors qu'il n'appartient pas à une expertise

personnels pour lesquels est requis le suivi d'une formation initiale ou d'adaptation à l'emploi dans le champ des métiers du sport et de l'animation dans des conditions de nature à attester du niveau d'expertise

DES INSTALLATIONS PORTUAIRES, OPERATIONS D'ENTRETIEN DU NAVIRE ET DU MATERIEL DE BORD, GARDIENNAGE ET SERVICES DE PREVENTION ET DE LUTTE CONTRE L'INCENDIE, VISITES DE SECURITE, EXAMENS DE BAREMES, EXPERTISES

X... a disposé de 1980 à 1982 sont le fruit de son activité professionnelle habituelle de gérant majoritaire de la société à responsabilité limitée "laboratoire central de Marseille", société d'expertise

nouveau délai de recours ; - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que la décision contestée l'a placé au chômage depuis trois ans, entraînant une perte de 80% de ses revenus, une perte d'expertise

ingénieur territorial et adjoint au directeur de la direction agriculture et aménagement de l'espace à la direction générale du conseil général de l'Aveyron, exerçait essentiellement des fonctions d'expertise

au titre des dommages causés à leur maison d'habitation par les travaux de démolition puis de reconstruction de la crèche Espace Dolto , d'autre part, à ce que soit ordonnée toute mesure de contre-expertise

titre de l'année 1972, ainsi que des pénalités ajoutées à cette imposition ; 2°) de lui accorder la décharge des droits et pénalités contestées ; 3°) d'ordonner, au besoin, qu'il soit procédé à une expertise

janvier 1969 au 30 septembre 1973, ainsi que des pénalités ajoutées à cette imposition ; 2°) de lui accorder la réduction de ces droits et pénalités ; 3°) d'ordonner, au besoin, qu'il soit procédé à une expertise

China en vertu d'une convention de prestations de services signée le 31 décembre 2007, aux termes de laquelle elle s'engageait à mettre à la disposition de cette société ses ressources en matière d'expertise

l'environnement et des établissements publics qui en dépendent justifiant, à la date de publication du présent décret, de quatre ans de services publics et dont les états de services attestent d'une expertise

grue, et d'autre part, ces mêmes sociétés ainsi que la société In Situ et son assureur, à lui verser les sommes engagées au titre des marchés de substitution au marché initial et des opérations d'expertises

L'établissement constitue un centre de ressources et d'expertises scientifiques et techniques interdisciplinaires apportant son concours à l'élaboration, la mise en oeuvre et l'évaluation des politiques

- soit du brevet professionnel d'expert en automobile ou de la reconnaissance de la qualité d'expert en automobile prévus par le décret nº 74-472 du 17 mai 1974 relatif aux experts en automobile, ou

de la rupture des merlons latéraux de protection des trémies situées au " Mas Teissier " et " aux Ségonnaux ", l'ensemble des pièces du dossier dont elle était saisie, y compris les rapports des expertises