SE PRONONCER SUR LE FOND DU LITIGE, A ETE UTILE A L'APPRECIATION PAR LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE DU PREJUDICE SUBI ; QUE LES FRAIS DE CETTE EXPERTISE, SUPPORTES PAR LES CONSORTS X...

suivante: La communauté d'agglomération Côte basque - Adour a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner la société Exedra Sud Aquitaine à lui verser la somme de 4 460,64 euros correspondant aux frais

subis à la suite des travaux de rénovation de l'église communale, en deuxième lieu, à condamner la société S2E à lui verser ladite somme et, en dernier lieu, à condamner la société S2E au paiement des frais

subis à la suite des travaux de rénovation de l'église communale, en deuxième lieu, à condamner la société S2E à lui verser ladite somme et, en dernier lieu, à condamner la société S2E au paiement des frais

X..., le bureau d'études techniques Amintas et l'entreprise Decroi à lui payer sauf à parfaire une somme de 327 138,78 F, avec intérêts de droit ainsi que 20 000 F, pour frais non répétitibles, et à lui

d'investigations et aux frais et honoraires de l'expertise judiciaire et, en dernier lieu, condamné la société Chantelauze à garantir la société Pil architecture à concurrence de 75 % des condamnations

d'expertise.

l'établissement public Voies navigables de France (VNF) à payer, respectivement, à la société Helvetia " Compagnie suisse d'assurances " les sommes de 931 197,66 euros, de 17 681,29 euros au titre des frais

l'incendie survenu le 11 décembre 2016 dans l'immeuble sis 17 boulevard de la Capelle à Millau appartenant à la société de l'Hôtel de ville et, d'autre part, la somme de 8 182,66 euros correspondant aux frais

de cette somme dans un délai de trente jours à compter de la notification du jugement du tribunal, et, en dernier lieu, de mettre à la charge de la commune une somme de 11 920,90 euros au titre des frais

qu'il a subis en raison des désordres affectant la maison dont il est le propriétaire passage Lisa à Paris (11e), et une somme de 15 271,84 euros, augmentée des intérêts au taux légal, au titre des frais

du constat ordonné par le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble taxés et liquidés à la somme de 7 339,53 euros TTC ainsi que les frais et honoraires de l'expertise judiciaire à hauteur

et des futurs travaux de reprise, ainsi qu'une somme de 35 472,83 euros TTC au titre des frais divers exposés dans le cadre des opérations de constat et d'expertise, en deuxième lieu, de condamner, d'une

Par un jugement n°s 1409432, 1501531 du 20 décembre 2018, le tribunal administratif de Lyon a, après les avoir jointes, rejeté les demandes et mis les frais d'expertise judiciaire à la charge de la ville

d'autre part il sera fait une exacte appréciation du coût de l'ensemble de ces travaux, y compris ceux de restauration des fresques intérieures, en le fixant à 170 000 F ; qu'ainsi, compte tenu des frais

d'expertise judiciaire exposés par Habitat 44 et, enfin, de majorer les indemnités des intérêts au taux légal à compter de l'enregistrement de la requête.

dans un délai de 30 jours à compter de la notification du jugement, sous une astreinte de 200 euros par jour de retard et de mettre à la charge de la commune une somme de 11 920,90 euros au titre des frais

judiciaire ; 2°) de lui enjoindre, sous astreinte de 1 000 F (152 euros) par jour de retard, d'édicter ces mesures, dans un délai de six mois à compter de la notification de la décision à intervenir

du portique, des frais de suivi de son démantèlement et de sa mise en sécurité et des frais d'expertise ; En ce qui concerne la prise en compte de l'expertise ordonnée par la juridiction judiciaire :

, soit de sa propre initiative, soit à la demande des experts, à des investigations nécessaires à l'établissement de ses droits ; que les frais de métrés effectués à la demande des experts et s'élevant