vocation à une attribution de locaux en jouissance ou en propriété ; 5° L'achat, la vente de parts sociales non négociables lorsque l'actif social comprend un immeuble ou un fonds de commerce ; 6° La gestion

et de la gestion immobilières ; 2°) de mettre à la charge de l'État une somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de la société Omnium de gestion immobilière d'Ile de France ; 1.

immobilière La Provençale ; que, par ces conventions, la société de gestion immobilière La Provençale s'est engagée à participer au financement d'équipements scolaires et sportifs sous la forme d'une

Rossi, Auditeur, - les observations de la SCP Waquet, Farge, avocat de la Société d'Etudes, de Réalisations, de Gestion Immobilière et de Construction (SERGIC), - les conclusions de M.

de la société parisienne d'étude et de gestion immobilière, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Gestion Immobilière de l'Ile-de-France ; 1.

de Gestion Immobilière de l'Ile-de-France (OGIF) ; 1.

d'immobilier social ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat et de la Société de développement et de gestion d'immobilier social la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 9 février 1981 et 9 juin 1981 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Société financière de placement et de gestion

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 octobre 2011 et 10 janvier 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Omnium de gestion immobilière

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de la société Omnium de gestion immobilière d'Ile-de-France. 1.

pour excès de pouvoir la décision du 20 mai 2021 par laquelle l'inspecteur du travail de la section n° 14 au sein de l'unité de contrôle n° 2 de La Réunion a autorisé la Société de développement et de gestion

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 octobre 2011 et 3 janvier 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Omnium de gestion immobilière

Celle qui est délivrée aux personnes qui exercent une des activités visées à l'article 1er (6°) de cette loi, porte la mention "gestion immobilière" ( ...)" ; que selon l'article 14 du même décret "sont

à la société anonyme de gestion immobilière (S.A.G.I.) en vue de l'édification d'un immeuble ... ; contre les arrêtés du 18 avril, et du 14 août 1985, par lesquels le maire de Paris a accordé à l'office

pour excès de pouvoir la décision du 10 octobre 2022 par laquelle le maire de la commune de Lanton (Gironde) ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée le 16 septembre 2022 par la société Gestion

B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 19 décembre 2022 par laquelle le maire de la commune de Lanton (Gironde) a délivré la société Gestion immobilière

février 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE DES MIMOSAS dont le siège est ... par son syndic, la société antiboise de gestion

Par un arrêt avant dire droit du 19 février 2021, contre lequel les sociétés Eiffage Construction et Fougerolle, la société de participations et de gestions immobilières et M.