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1 843 résultats pour « jury de jugement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007669150

Admin. suprême

22 janvier 1982

22 janvier 1982

X..., DEMEURANT A LAVAL MAYENNE , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 1977 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE, COMME PORTEE DEVANT UNE JURIDICTION

Source officielle

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CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:474302.20230822

Admin. suprême

22 août 2023

22 août 2023

département Politique sociale et de santé publique et de transmettre aux étudiants les relevés de notes correspondants et, d'autre part, refusé de communiquer les procès-verbaux des délibérations de ces jurys

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007942932

Admin. suprême

15 janvier 1997

15 janvier 1997

février 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Valérie X... demeurant ... à La Membrolle-sur-Choisille (37390) ; Mlle X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000041663026

Admin. suprême

28 février 2020

28 février 2020

à la suppression de la retenue de 1/30ème pratiquée sur les indemnités pour heures supplémentaires annuelles des enseignants de l'enseignement privé sous contrat à raison de leur participation à des jurys

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019590166

Admin. suprême

3 octobre 2008

3 octobre 2008

E demande au juge administratif : 1°) d'annuler la décision du 24 janvier 2008 du jury de l'examen pour l'attribution du titre un des meilleurs ouvriers de France (orgues), organisé par le comité d'organisation

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007766371

Admin. suprême

14 juin 1989

14 juin 1989

X... soutient que ce jury n'aurait pas noté à sa juste valeur la copie qu'il a remise lors de l'épreuve d'admissibilité n° 1 portant sur un sujet d'ordre général ; qu'il n'appartient pas au juge administratif

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007730422

Admin. suprême

20 mars 1987

20 mars 1987

aucun principe général du droit ni aucune loi ou aucun règlement ; qu'il n'appartient pas au juge administratif de contrôler l'appréciation faite par le jury d'un examen de la valeur des copies remises

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007936044

Admin. suprême

25 octobre 1996

25 octobre 1996

. ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement en date du 18 mai 1994 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007962618

Admin. suprême

16 mars 1998

16 mars 1998

et autres qui demandent l'annulation : 1°) de l'arrêté en date du 28 juin 1995 par lequel le directeur du service interacadémique des examens et concours de l'Ile-de-France a désigné les membres du jury

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007836353

Admin. suprême

25 avril 1994

25 avril 1994

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 3 mai 1988 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 6 juillet 1984 par laquelle

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007706567

Admin. suprême

17 juin 1988

17 juin 1988

Les assistants non titulaires des universités sont nommés par le recteur chancelier sur proposition d'un jury comprenant au moins cinq membres" ; qu'il ressort des pièces du dossier que le jury d'audition

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CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000029288238

Admin. suprême

23 juillet 2014

23 juillet 2014

B... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 11NC00271 du 8 mars 2012 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007652456

Admin. suprême

23 janvier 1976

23 janvier 1976

RETENU PAR LE JURY DU CONCOURS POUR L'ATTRIBUTION DU PREMIER PRIX QUE CE C...

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007728374

Admin. suprême

4 mars 1988

4 mars 1988

à la sienne auraient été déclarés admis, l'appréciation portée par le jury sur les résultats obtenus par M.

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007767480

Admin. suprême

20 janvier 1989

20 janvier 1989

.., demeurant 10, bis rue des Batignolles à Paris (75017), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule pour excès de pouvoir la décision d'ajournement prise le 15 mai 1987 par le président du jury

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CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007835787

Admin. suprême

23 juin 1993

23 juin 1993

X... soutient que ce jury n'aurait pas noté à sa juste valeur la copie qu'il a remise à l'épreuve écrite de "rédaction d'une note" ; qu'il n'appartient pas au juge administratif de contrôler l'appréciation

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007726488

Admin. suprême

1 juillet 1987

1 juillet 1987

16 janvier 1985 et 15 mai 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mlle Isabelle X... demeurant ... à Nantes 44000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007741144

Admin. suprême

12 juin 1987

12 juin 1987

Vu le recours, enregistré le 12 août 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le Ministre de l'éducation nationale, et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule un jugement du

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CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007835689

Admin. suprême

17 mai 1993

17 mai 1993

. ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Versailles le 17 avril 1990, présentée par Mlle X..., demeurant ..., et tendant à l'annulation de la décision du jury du concours interne

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007739145

Admin. suprême

15 janvier 1988

15 janvier 1988

Vu la requête enregistrée le 14 août 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Nicole X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule un jugement

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