GRANDS MAGASINS, SELON LAQUELLE C'EST DE MANIERE CONTINUE QUE LE RAYON DOIT COMPORTER L'ASSORTIMENT COMPLET RENCONTRE HABITUELLEMENT, SUIVANT LES BESOINS ET USAGES DE LA REGION, DANS UN MAGASIN FAISANT

tribunal administratif de Grenoble l'annulation du permis de construire délivré par le préfet de la Drôme à la société nouvelle de la Grande Maison en vue de la reconstruction d'un immeuble à usage de magasin

D'UNE PART QUE LES MAGASINS A PRIX UNIQUE, AU SENS DES DISPOSITIONS PRECITEES, SONT CEUX DES GRANDS MAGASINS QUI OFFRENT A LEUR CLIENTELE DES ARTICLES DE GRANDE CONSOMMATION GROUPES PAR SERIE DE PRIX ARRONDIS

GILBERT, CHEF DE MAGASIN, S.P.69 273, VIDAL XX..., CHEF MAGASINIER, S.P.69 280, XG... ANGE, CHEF DE MAGASIN, S.P.69 836, A... GASTON, CHEF DE MAGASIN, S.P.69 277, XB...

nécessaire - Notion de magasin de vente - Locaux affectés à l'activité de négociant en charbon.

jugement en date du 19 décembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté le recours formé contre un arrêté du maire du Bouscat en date du 23 octobre 1984 ordonnant la fermeture d'un magasin

X..., VENDEUR AUX MAGASINS REUNIS-ETOILE, A ECHANGE CONTRE ESPECES A L'UNE DES CAISSES DU MAGASIN UN CHEQUE QUE LUI AVAIT REMIS UN ADHERENT EN PAIEMENT DE SA COTISATION SYNDICALE ET QUE LE MONTANT DE LADITE

A DES SUJETIONS EXCEDANT CELLES QU'UN RIVERAIN DE LA VOIE PUBLIQUE PEUT ETRE NORMALEMENT APPELE A SUPPORTER; QUE LES TRAVAUX DONT S'AGIT QUI ONT ENTRAINE PENDANT UN AN DES DIFFICULTE S D'ACCES AU MAGASIN

Frais de magasinage.

. - " Tenant un magasin d'épicerie générale " [ Tableau A, 3e classe ].

X... qu'elle avait antérieurement recruté comme magasinier, la société l'a affecté à un emploi vacant de chauffeur auquel M.

Ahmed X..., l'arrêté de son maire, du 12 juillet 1993, mettant en demeure l'intéressé de procéder à la fermeture de son magasin d'alimentation "Huit à 8" jusqu'à ce qu'il respecte les diverses mesures

QUE, NONOBSTANT LA TRIPLE CIRCONSTANCE QUE LES CONVENTIONS LIANT LA SOCIETE COLLECTIVIA ET LES MAGASINS GENERAUX N'ONT PAS EU LA NATURE D'UN VERITABLE CONTRAT DE LOCATION, QUE LA SOCIETE DEPOSANTE DEVAIT

X... a été effectivement supprimé et que le recours à des travailleurs extérieurs en qualité de magasiniers et de chauffeurs a été limité dans le temps ; Considérant que la situation économique de la société

SUR LA VALEUR AJOUTEE DES RECETTES QUE LE SIEUR X..., QUI FAIT AUSSI COMMERCE DE MEUBLES ET D'OBJETS D'ART, A TIREES, DU 1ER JANVIER 1968 AU 30 JUIN 1969 DE SES ACTIVITES DE CONSEIL EN RENOVATION DE MAGASINS

X... était physiquement inapte à l'emploi de chef magasinier qu'il occupait au sein de la société Bennes Marrel et a proposé à l'employeur de le reclasser "dans un emploi administratif" ; que la société

QUE POUR CELUI DE CES MAGASINS QUI EST LE PLUS RAPPROCHE DU CENTRE DE L'ETABLISSEMENT DE FABRICATION.

suite de la fusion avec le groupe Docks de France, en 1997, la société Auchan France a estimé en 2001 qu'elle devait rationaliser l'organisation de l'approvisionnement en produits alimentaires des magasins

la suite de fusion avec le groupe Docks de France, en 1997, la société Auchan France a estimé en 2001 qu'elle devait rationaliser l'organisation de l'approvisionnement en produits alimentaires des magasins

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA SOCIETE DES GRANDS MAGASINS DE LA SAMARITAINE DONT LE SIEGE SOCIAL EST A PARIS 1ER , ...