des industries des matériaux de construction regroupant les industries du béton, de la terre cuite et des roches ornementales et de construction " ; qu'aux termes de ces dispositions, cette taxe est due

DE CONSTRUCTION DE RHONE-ALPES, qui est un syndicat professionnel patronal regroupant des entreprises exploitantes de carrières et productrices de matériaux de construction de la région Rhône-Alpes, justifie

Vu 1°), sous le n° 296276, la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 août et 4 octobre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la SOCIETE DES MATERIAUX DE CONSTRUCTION

. - Personnes vendant en gros et au détail - Définition des ventes au détail pour l'application de l'article 263-1 6 du Code général des impôts - Matériaux de construction.

D'une part, il ressort des pièces du dossier que la branche du négoce du bois d'œuvre et de produits dérivés et celle du négoce des matériaux de construction recouvrent des activités présentant des caractéristiques

, dont le siège est ..., représentée par son président en exercice ; la CHAMBRE SYNDICALE DU NEGOCE DE MATERIAUX DE CONSTRUCTION DE LA HAUTE-GARONNE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision

Vu 3°), sous le n° 264503, la requête enregistrée le 12 février 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la CHAMBRE SYNDICALE DU NEGOCE DE MATERIAUX DE CONSTRUCTION DE LA HAUTE-GARONNE

Il ressort des pièces du dossier que l'Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction (UNICEM) et l'Union nationale des producteurs de granulats (UNPG) demandent l'annulation

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Monod, Colin, Stoclet, avocat de l'union nationale des industries de carrières et matériaux de construction.

prévention des risques du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires relatif aux producteurs concernés par l'obligation de responsabilité élargie du producteur de produits et matériaux

du négoce des matériaux de construction du 21 mars 1972.

Vu la note en délibéré, enregistrée le 5 décembre 2018, présentée par l'Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction. Considérant ce qui suit : 1.

DE CONSTRUCTION (U.N.I.C.E.M.), dont le siège est ... , représentée par ses dirigeants légaux domiciliés audit siège ; L'UNION NATIONALE DES INDUSTRIES DE CARRIERES ET MATERIAUX DE CONSTRUCTION (U.N.I.C.E.M

Considérant, en premier lieu, que la Fédération française des tuiles et briques, l'Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction, le Syndicat national des fabricants de laines

Hubert, Commissaire du gouvernement ; Sur l'intervention du syndicat CGT du bâtiment et des travaux publics et matériaux de constructions de l'arrondissement de Dunkerque : Considérant que le syndicat

---- Article 1er : La requête de l'Union nationale des industries de carrières et des matériaux de construction (UNICEM) Midi-Pyrénées et de l'UNICEM Languedoc-Roussillon est rejetée.

complémentaire enregistrés les 27 juin 1984 et 10 octobre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE NATIONAL D'ETUDES ET DE FORMATION DES INDUSTRIES DE CARRIERES ET DE MATERIAUX

REQUETE DE L'UNION NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE DES CARRIERES ET MATERIAUX DE CONSTRUCTION TENDANT A L'ANNULATION DE L'ARTICLE 10-7 ET 8 DU DECRET N° 71-792 DU 20 SEPTEMBRE 1971 RELATIF AUX AUTORISATIONS