d'erreur matérielle n'est ainsi ouvert qu'en vue de corriger des erreurs de caractère matériel qui ne sont pas imputables aux parties et qui ont pu avoir une influence sur le sens de la décision ; que l'omission

L'omission de répondre à un moyen constitue en principe, dès lors qu'il n'y a pas lieu de se livrer à une appréciation d'ordre juridique pour interpréter les moyens soulevés, une erreur matérielle susceptible

administrative d'appel de Douai qu'ils attaquent, l'association Thiérache à contrevent et autres soutiennent que cet arrêt est entaché : - d'une méprise sur la portée de leurs écritures, dont découle une omission

L'omission de répondre à un moyen constitue en principe, dès lors qu'il n'y a pas lieu de se livrer à une appréciation d'ordre juridique pour interpréter les moyens soulevés, une erreur matérielle susceptible

L'omission de répondre à un moyen constitue en principe, dès lors qu'il n'y a pas lieu de se livrer à une appréciation d'ordre juridique pour interpréter les moyens soulevés, une erreur matérielle susceptible

L'omission de répondre à un moyen constitue en principe, dès lors qu'il n'y a pas lieu de se livrer à une appréciation d'ordre juridique pour interpréter les moyens soulevés, une erreur matérielle susceptible

tribunal administratif le moyen tiré de l'absence d'urgence à la reconduite à la frontière ; que, dès lors, il n'est pas fondé à soutenir que le jugement attaqué serait entaché d'irrégularité pour omission

de statuer sur ses conclusions subsidiaires tendant à ce qu'il soit enjoint au maire de Nice de réexaminer sa demande de permis d'aménager, au besoin en demandant la démolition de la piscine ; - d'omission

matérielle n'est ainsi ouvert qu'en vue de corriger des erreurs de caractère matériel qui ne sont pas imputables aux parties et qui ont pu avoir une influence sur le sens de la décision ; que si l'omission

L'omission de répondre à un moyen constitue en principe, dès lors qu'il n'y a pas lieu de se livrer à une appréciation d'ordre juridique pour interpréter les moyens soulevés et que le moyen considéré n'est

L'omission de répondre à un moyen constitue en principe, dès lors qu'il n'y a pas lieu de se livrer à une appréciation d'ordre juridique pour interpréter les moyens soulevés, une erreur matérielle susceptible

ses propres constatations en estimant que le classement d'une partie du site de Montpertuis en zone 2AU par le plan local d'urbanisme n'était pas entaché d'une erreur manifeste d'appréciation ; - d'omission

SEPTEMBRE 1953 ; SUR LA REGULARITE DU JUGEMENT ATTAQUE : CONSIDERANT QUE LES CONCLUSIONS TENDANT A L'ANNULATION EN LA FORME DU JUGEMENT ATTAQUE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS ET FONDEES SUR L'OMISSION

L et autres soutiennent que la cour l'a entaché : - d'une omission à répondre au moyen tiré du caractère insuffisant et non impartial de la synthèse des observations du public en méconnaissance des dispositions

d'impôt sur les sociétés et de contribution sociale sur l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre de l'exercice clos en 2009 ; - a commis une erreur de droit en jugeant que l'omission

L'omission de répondre à un moyen constitue, en principe, dès lors qu'il n'y a pas lieu de se livrer à une appréciation d'ordre juridique pour interpréter les moyens soulevés et que le moyen n'est pas

L'omission de répondre à un moyen constitue, en principe, dès lors qu'il n'y a pas lieu de se livrer à une appréciation d'ordre juridique pour interpréter les moyens soulevés et que le moyen n'est pas

L'omission de répondre à un moyen constitue, en principe, dès lors qu'il n'y a pas lieu de se livrer à une appréciation d'ordre juridique pour interpréter les moyens soulevés et que le moyen n'est pas

d'erreur matérielle n'est ainsi ouvert qu'en vue de corriger des erreurs de caractère matériel qui ne sont pas imputables aux parties et qui ont pu avoir une influence sur le sens de la décision ; que l'omission