Jack X... a fait l'objet d'un jugement d'ouverture de tutelle prononcé par le tribunal d'instance de Nogent-le-Rotrou le 24 juin 1984 ; que par jugement du 7 février 1986, le même tribunal d'instance a

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Jean-Marie X... et de Mme Solange X..., a fait l'objet d'un jugement d'ouverture de tutelle prononcé par le tribunal d'instance de Tulle le 16 mars 1982 ; que, dès lors, sa requête n'est pas recevable

Jean-Marie X... et de Mme Solange X..., a fait l'objet d'un jugement d'ouverture de tutelle prononcé par le tribunal d'instance de Tulle le 16 mars 1982 ; que dès lors, sa requête n'est pas recevable ;

Jean-Marie X..., a fait l'objet d'un jugement d'ouverture de tutelle prononcé par le tribunal d'instance de Tulle le 16 mars 1982 ; que l'ordonnance du 17 octobre 1985 par laquelle le juge des tutelles

X..., signataire des requêtes, a fait l'objet d'un jugement d'ouverture de tutelle prononcé par le tribunal d'instance de Tulle le 16 mars 1982 ; que par un jugement du juge des tutelles de Brive, en date

Jean-Marie X..., a fait l'objet d'un jugement d'ouverture de tutelle prononcé par le tribunal d'instance de Tulle le 16 mars 1982 ; que, par suite, il n'est recevable à contester ni les opérations électorales

C, le juge des tutelles a, à la demande du président du conseil départemental de Maine-et-Loire, prononcé un non-lieu à l'ouverture d'une mesure de tutelle par une ordonnance du 8 octobre 2020, au motif

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de Montreuil, ainsi qu'à la condamnation de l'Etat à lui verser une indemnité de 10 millions de francs ; 2°) lève la tutelle dont elle fait l'objet, et condamne l'Etat à lui verser une indemnité de 13

MEURTHE-ET-MOSELLE, agissant en qualité de tuteur de M.

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