; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu l'article 47 de la loi n° 91-1406 du 31 décembre 1991 portant diverses dispositions d'ordre social ; Vu le décret n° 92-183 du 26 février 1992 relatif au fonds

et de poursuites exposés pour obtenir ce même remboursement ; 2°) statuant au fond, d'ordonner le dégrèvement de ces sommes ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre

Z... dirigée contre la décision du 27 janvier 1976 par laquelle le préfet de Haute-Savoie leur a refusé un permis de construire en vue de la modification d'un immeuble dont ils sont propriétaires, ...

de la fabrication du titre de séjour et de procéder à la mise à jour de la fiche " Telemofpra " la concernant.

(Rhône) ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la note en délibéré présentée par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie le 22 juin 2007 ; Vu le code général des impôts ; Vu le code

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le traité instituant la Communauté européenne ; Vu la directive 89/440/CEE du Conseil du 18 juillet 1989 modifiant la directive 71/305/CEE portant coordination des

Vu la procédure suivante : M.

Vu les procédures suivantes : 1° Par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 9 octobre 2013, 7 janvier 2014 et 23 février 2015 au secrétariat du contentieux

à elle-même en qualité d'entreprise de manutention et, à titre subsidiaire, d'enjoindre sous astreinte à la SEPD d'initier une procédure de mise en concurrence en vue de l'attribution d'autorisations

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le règlement (CE) n° 1099/2009 du Conseil du 24 septembre 2009 sur la protection des animaux au moment de leur mise à mort ; - le code rural et de la pêche maritime

L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 ; Vu le code de la santé publique ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir

Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 17 janvier,14 avril et 22 novembre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil

de la loi n° 2011-392 du 14 avril 2011 relative à la garde à vue ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la Constitution, notamment son article 62 ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits

les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Séverine

d'une partie de la parcelle cadastrée 5 AM 0124 sise route du Cap aux Basques à Saint-Pierre, en vue de permettre l'implantation d'un bâtiment technique et d'une antenne hertzienne pour la mise en service

Vu la procédure suivante Par un jugement n° 1102270 du 30 décembre 2013, le tribunal administratif de Grenoble a annulé, à la demande de M. et Mme B...A..., l'arrêté du 1er mars 2011 par lequel le maire

les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 2006-1658 du 21 décembre 2006 ; Vu l'arrêté du 15 janvier 2007 portant application du décret n° 2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques

Vu la procédure suivante : La société Sushi Saint-Cloud a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la restitution d'un trop-versé de taxe sur la valeur ajoutée au titre de la période

à la charge de l'AFSSAPS le versement d'une somme de 4 500 euros au titre de l'article L. 7611 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le traité instituant la Communauté

Vu la procédure suivante : M.