Cette autorisation ne peut être accordée ou prolongée que pour une durée limitée et peut en conséquence prévoir les conditions de réversibilité du stockage.

sur lesquels le conseil municipal était appelé à délibérer - Session ordinaire - Prolongation

pour une durée illimitée l'autorisation délivrée à la société Les Mines de potasse d'Alsace de stockage souterrain en couches géologiques profondes de produits dangereux non radioactifs sur le territoire

pour une durée illimitée l'autorisation délivrée à la société Les Mines de potasse d'Alsace de stockage souterrain en couches géologiques profondes de produits dangereux non radioactifs sur le territoire

° 86-1067 du 30 septembre 1986 ; Vu l'arrêté du 9 juillet 2009 pris en application de l'article 30-7 du code de l'industrie cinématographique ; Vu le code de justice administrative ; Vu la note en délibéré

2004 ; - de la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le ministre des affaires étrangères sur son recours administratif du 3 septembre 2004 tendant à ce que son détachement soit prolongé

..." ; Considérant que l'association requérante soulève le moyen tiré de ce que le conseil d'administration de la SNCF n'aurait pas délibéré sur la modification du tracé correspondant au prolongement

d'une concession et pendant plus de quinze mois sur la demande de prolongation d'un permis de recherches vaut décision de rejet. " 3.

La première est de prolonger tous les réacteurs nucléaires qui peuvent l'être sans rien céder sur la sûreté. () S'il est nécessaire d'être prudent sur la capacité à prolonger nos réacteurs, je souhaite

du commissaire au délibéré - Absence.

Par un arrêté du 7 septembre 2010, la validité de ce permis a été prolongée jusqu'au 3 novembre 2014, sur une surface réduite à 463 km2.

l'annulation de la délibération du conseil d'administration de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) des Vosges en date du 17 septembre 1984

d'une concession et pendant plus de quinze mois sur la demande de prolongation d'un permis de recherches vaut décision de rejet " ; 2.

respectivement que la durée d'une concession peut faire l'objet de prolongations successives, chacune d'une durée inférieure ou égale à vingt-cinq ans, que la prolongation d'une concession est accordée

Compagnie Minière Montagne d'Or a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler la décision implicite du 21 janvier 2019 par laquelle le ministre de l'économie et des finances a refusé de prolonger

Aux termes de son article L. 142-8 : " La prolongation d'une concession est accordée par décret en Conseil d'Etat. ".

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 4 juillet 2022, présentée par la Compagnie Minière de Boulanger ; 1.

Vu la procédure suivante : La société Gas2Grid a demandé au tribunal administratif de Pau de procéder à la liquidation de l'astreinte prononcée par le jugement n° 1502459 du 2 novembre 2016 par lequel

le juge des référés du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande de suspension de l'exécution de la décision du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 octobre 2006 ayant prolongé