, le maire de la commune d'Amplepuis, agissant sur délégation du conseil municipal, a décidé de passer avec la société anonyme Z..., un contrat par lequel la commune s'est engagée pour une durée d'un an

reconductible tacitement dans la limite de cinq années ; que par un arrêt en date du 12 juin 2003, la cour administrative d'appel de Douai a condamné le DEPARTEMENT DU NORD à verser à la société Vectamail

à condition que ses caractéristiques restent inchangées et que la mise en concurrence ait été réalisée en prenant en compte la durée totale du marché, périodes de reconduction comprises " ; qu'aux termes

se renouvellera ensuite par tacite reconduction par période de dix ans, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties envoyée un an avant son expiration normale. / Si la résiliation intervenait du

IL PEUT ETRE RENOUVELE PAR TACITE RECONDUCTION AU CAS OU L'AUTORISATION PREFECTORALE EST ELLE-MEME RECONDUITE.

informatique hospitalier de Nantes, par un contrat avec le centre hospitalier régional du 18 août 1983, qui stipule que l'intéressé est "détaché ... à dater du 1er septembre 1983 pour une durée d'un an

, renouvelable ensuite chaque année par tacite reconduction jusqu'à la mise en service d'une desserte terrestre entre les deux communes ; que le 28 mars 1997 le DEPARTEMENT DE LA GUYANE a décidé, d'une

Jean-Paul X..., qui avait été inscrit, chaque année depuis 1984, sur la liste d'aptitude en classe A, a formulé, en 1986, une demande d'inscription au titre de l'année 1987, au vu de laquelle la commission

à compter de la date du 30 mai 1977, à l'issue de la période d'essai de six mois prévue en son article 2, et renouvelable par tacite reconduction, ne pouvait être résilié que le 30 mai de chaque année

Touvet, Commissaire du gouvernement ; Considérant que par une convention signée le 15 décembre 1982 et renouvelable par tacite reconduction le 31 décembre de chaque année, sauf dénonciation expresse de

qui ne peuvent être renouvelés que par reconduction expresse" ; Considérant qu'il résulte des dispositions législatives précitées que les contrats passés par les collectivités et établissements publics

qui ne peuvent être renouvelés que par reconduction expresse" ; Considérant qu'il résulte des dispositions législatives précitées que les contrats passés par les collectivités et établissements publics

qui ne peuvent être renouvelés que par reconduction expresse" ; Considérant qu'il résulte des dispositions législatives précitées que les contrats passés par les collectivités et établissements publics

1991, les taux de l'année 1990 multipliés par 0,96, conformément à l'article 1640 A du code général des impôts, et, pour l'année 1992, les taux de l'année 1991 ; que M.

1971 ET DE L'AMENDE FISCALE QUI LUI A ETE ASSIGNEE AU TITRE DE L'ANNEE 1972 DANS UN ROLE DE LA COMMUNE DE ROANNE; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU

Jack X... a, pour sa part, consenti à la société, à concurrence de 110 000 F, un prêt à trois ans, renouvelable ensuite par tacite reconduction d'année en année et qui s'est maintenu jusqu'en 1976 ; que

; que ce contrat a été renouvelé en 2001, puis en 2006, en application d'une clause de tacite reconduction d'une durée de cinq ans ; que, par une ordonnance du 3 juillet 2009, le juge des référés du tribunal

/Elle fixe, pour chaque année civile, mois par mois, la capacité d'hébergement envisagée, en nombre et en types de logements, et le montant prévisionnel de l'aide qui en résulte.

II AUDIT CODE, APPLICABLES A COMPTER DU 1ER JANVIER 1971, COMPORTE L'OBLIGATION DE SOUSCRIRE CHAQUE ANNEE LA DECLARATION PREVUE A L'ARTICLE 53 DU MEME CODE AVANT UNE DATE FIXEE A L'ARTICLE 38 BIS DE LADITE

1974 ET 1975 ET DE L'ANNEE 1976.