X, salarié de la SA Becton Dickinson France, filiale de la société américaine Becton Dickinson and Co, a effectué, en sa qualité de responsable des ventes, plusieurs séjours dans différents pays d'Europe

X... à ses obligations professionnelles ont conduit l'entreprise Capdevielle et Fils à le muter à son siège social sur un poste de responsable "statistiques, ventes et marketing" ; que bien qu'elle conduisît

A était responsable de vente puis directeur général adjoint, était affiliée au FONDS DE GARANTIE DES DEPOTS ; Sur la fin de non-recevoir soulevée par M.

Yves X... de son emploi d'inspecteur régional des ventes pour les dépôts de Marseille et de Lyon ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

dossier et d'une méconnaissance des droits de la défense, en ce qu'elle juge qu'il résulte de l'instruction, notamment des extraits du logiciel de gestion de son ancienne officine, qu'il s'est rendu responsable

l'autorisation en cause aurait été délivrée sur le fondement d'une indication erronée donnée frauduleusement par son employeur dans sa demande d'autorisation de licenciement, lui attribuant la qualité de responsable

LE BOUDER de l'emploi de responsable d'un rayon de ventes aux Etablissements Casino qu'il occupait, ait reposé sur un motif légitime ; qu'ainsi, l'intéressé ne satisfait pas à la condition exigée par l'article

qu'il n'avait que des missions d'exécution, il ressort des pièces du dossier comme des écritures du requérant que celui-ci, avant d'être nommé directeur-général adjoint le 1er janvier 2000, était responsable

O, employé dans cette société depuis 2009, en dernier lieu en qualité de responsable de point de vente, et salarié protégé.

n° 106 doit être écarté ; Sur la méconnaissance par la circulaire attaquée des dispositions de l'article L. 3132-25-3 du code du travail : Considérant qu'en vertu de ces dispositions, lorsque le responsable

de recours contre ceux-ci. / Le professionnel qui vend un service de voyage mentionné au 2° du I de l'article L. 211-1 est responsable de plein droit de l'exécution du service prévu par ce contrat, sans

CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 19 FEVRIER 1975 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL REFORMER LE JUGEMENT EN DATE DU 8 JUILLET 1974 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A DECLARE L'ETAT RESPONSABLE

47-1 du décret du 1er juin 2021 pour subordonner à la présentation du " passe sanitaire " l'accès à des établissements, lieux, services et évènements supplémentaires, en particulier aux magasins de vente

d'Etat les 17 avril et 30 juillet 1975, et tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler un jugement en date du 11 février 1975 par lequel le Tribunal administratif de Lille l'a déclaré entièrement responsable

Fornacciari, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par jugement en date du 5 octobre 1983, le tribunal administratif de Toulouse a déclaré l'Etat responsable de l'accident de la circulation survenu

Face à une situation sanitaire marquée par une circulation active du virus responsable de la covid-19 sur l'ensemble du territoire, cette loi a été modifiée par la loi du 22 janvier 2022 renforçant les

constitue-t-elle une consommation de biens et services en provenance de tiers au sens des dispositions du 1. du II de l'article 1647 B sexies du code général des impôts, qui comme telle, est susceptible de venir

D'ETAT LES 16 DECEMBRE 1975 ET 16 MARS 1976 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT EN DATE DU 10 OCTOBRE 1975 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE A DECLARE L'ETAT RESPONSABLE