tendant à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Versailles du 19 octobre 2001 rejetant sa demande d'annulation de l'arrêté du maire de la commune de Chatou du 5 juin 2000 prononçant le retrait

février 1992 du tribunal administratif de Nancy en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er octobre 1990 par lequel le sous-préfet de Neufchâteau (Vosges) a prononcé le retrait

code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre l'exécution de la décision du 2 mai 2022 de la commune de Niort procédant au retrait

, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, a suspendu, à la demande de Mme A...B..., l'exécution de l'arrêté du 14 décembre 2012 du préfet du Doubs portant retrait

La décision de retrait définitif ne peut intervenir qu'après une première décision de retrait de titres administratifs intervenue au cours des cinq années précédentes.

Jean-Pierre X..., demeurant ..., et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du ministre de la défense en date du 26 septembre 1984 prononçant le retrait définitif de la qualification

ET FILS" LE RETRAIT DEFINITIF D'UNE LICENCE DE CLASSE B VALABLE EN ZONE LONGUE ; VU L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 5 JUILLET 1949 MODIFIE PAR LE DECRET DU 20 MAI 1960 ; VU LE DECRET DU 14 NOVEMBRE 1949 MODIFIE

Elle vaut pour l'ensemble des Halles et marchés de la Ville ; / - ou d'un retrait définitif de l'abonnement ou de l'autorisation de se présenter au tirage au sort. / Le retrait définitif de l'abonnement

justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 11 janvier 2022 par laquelle la directrice générale adjointe de l'agence régionale de santé de la Nouvelle-Aquitaine a prononcé le retrait

de Montpellier, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 6 avril 2022 par lequel le maire de Juvignac (Hérault) a prononcé le retrait

stationnement délivrée lorsque son titulaire cesse de l'exploiter de manière effective et continue ; que par un arrêté du 1er février 2006, le maire de la COMMUNE DE SEILLONS SOURCE D'ARGENS a procédé au retrait

SANTE ET DE LA SECURITE SOCIALE EN DATE DU 19 FEVRIER 1980 EN TANT QUE CELLE-CI A CONFIRME L'ARTICLE 2 DE L'ARRETE DU PREFET DE LA REGION "PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR" EN DATE DU 8 AOUT 1979 PORTANT RETRAIT

but poursuivi et aux motifs qui la justifient ; que l'article 6 bis de la loi du 20 janvier 1995 donne à l'autorité investie du pouvoir de police le choix entre plusieurs décisions possibles, dont le retrait

18 avril 2002 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à la suspension de l'arrêté du 4 mars 2002 du préfet de la région Bourgogne procédant au retrait

qualité d'assistante maternelle et, d'autre part, contre la décision du 4 août 1993 du président du même conseil général procédant, après le recours gracieux dont elle l'avait saisi le 26 mars 1993, au retrait

reprochés étaient infondés ; - il a commis une erreur de droit en jugeant que n'était pas propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'arrêté litigieux le moyen tiré de ce que la décision de retrait

nature à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision litigieuse, le juge des référés a entaché son ordonnance d'une dénaturation des faits et d'une erreur de droit ; qu'en estimant que le retrait

par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa requête tendant à l'annulation et au sursis à exécution de l'arrêté du 8 novembre 1993 par lequel le préfet du Pas de Calais a prononcé le retrait