X... appartenait, et à confier le nettoyage de ces locaux à une société de services extérieure ; Considérant que les dispositions du deuxième alinéa de l'article L. 122-12 du code du travail, selon lesquelles

de la "Société Alarme Service Electronique" sont devenus des salariés de la SOCIETE ALARME SERVICE FRANCE et que, sur les sept salariés que comptait la SOCIETE ALARME SERVICE FRANCE en 1982, quatre provenaient

Offset-Service le surcoût occasionné par la commande passée à l'Imprimerie nationale ; que par suite, les conclusions de la société Offset-Service tendant à ce que le CENTRE NATIONAL D'ENSEIGNEMENT A

services ", dont le siège est ZI de Baléone BP 5132 à Ajaccio cedex (20501) ; la société " Environnement Services " demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler les articles 2 et 3 de l'arrêt n° 10MA00812

Par un arrêt n° 16VE01800 du 31 mai 2018, la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté l'appel formé par la société Amaya Services Limited, venant aux droits de la société Rational Services Limited

AGL Services ; 3°) de mettre à la charge de la société AGL Services la somme de 6 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 3 : La décision rejetant la candidature de la société Pro services est annulée.

AGRIOPALE SERVICES et non compris dans les dépens ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur la requête de la SOCIETE AGRIOPALE SERVICES.

Tiffreau, Thouin-Palat, avocat de la société LECLERC SERVICE et de Me Choucroy, avocat de la commune d'Omelmont, - les conclusions de M.

DE REPRESENTATION ET DE DOMICILIATION ET DE LA SOCIETE ALPHA-SERVICE ; QU'A LA SUITE DE CETTE ANNULATION, LA SOCIETE ALPHA-SERVICE A DEMANDE REPARATION A L'ETAT DU PREJUDICE QUE LUI AVAIT CAUSE L'APPLICATION

Fratacci, Auditeur, - les observations de Me Cossa, avocat de la société Libertés-Services S.A., - les conclusions de M.

du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE PRESTA SERVICES CUIR COLOR, dont le siège est 3 rue de l'Artisanat à Gerstheim (67150) ; la SOCIETE PRESTA SERVICES CUIR COLOR demande au Conseil d'Etat :

Vu 1° sous le n° 58 789, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 27 avril 1984 et 17 août 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Société "TOP SERVICE

Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la SOCIETE PHYTO SERVICE, de la S.C.P.

Y..., gérant de la société Neto-Service, a embauché le 9 juillet 1979 MM.

Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de la société Jet Services, - les conclusions de M.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Nettoyage services professionnels n'est pas admis.

2024, présentée par la société Oryx Services ; Considérant ce qui suit : 1.

vient la société requérante, avaient régulièrement exploité une activité de même nature que celle de la société RECUPERATION SERVICE GENNEVILLIERS, les juges du fond ont porté sur les pièces du dossier

dans les dépens ; Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions de la SOCIETE COFATHEC SERVICES S.A..