Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 19 mars 1975.#Gijsbertus van Reenen contre Commission des Communautés européennes.#Affaire 189-73.

Ordonnance de la Cour (première chambre) du 28 mai 1975.#Herbert Bruns contre Commission des Communautés européennes.#Radiation.#Affaire 133-73.

Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 26 octobre 1978.#Augusta Agneessens et autres contre Commission des Communautés européennes.#Affaire 122/77.

Ordonnance de la Cour (première chambre) du 4 octobre 1979.#Marinus Ooms et autres contre Commission des Communautés européennes.#Affaire 48/79.

Ordonnance du Président de la Cour du 27 mars 1979.#Société des Aciéries de Montereau contre Commission des Communautés européennes.#Affaire 31-79 R.

Arrêt de la Cour du 10 juillet 1980.#Commission des Communautés européennes contre République française.#Publicité des boissons alcooliques.#Affaire 152/78.

Ordonnance de la Cour (troisième chambre) du 18 novembre 1980.#Margherita Macevicius, épouse Hebrant, contre Parlement européen.#Affaire 141/80.

Arrêt de la Cour du 21 décembre 1954.#République française contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier.#Affaire 1-54.

Ordonnance du Président de la Cour du 21 décembre 1962.#Plaumann & Co. contre Commission de la Communauté économique européenne.#Affaire 25-62 R.

Arrêt de la Cour (première chambre) du 4 juillet 1963. # M. Maurice Alvis contre Conseil de la Communauté économique européenne. # Affaire 32-62.

Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 1er juillet 1964. # M. Piergiovanni Pistoj contre Commission de la Communauté économique européenne. # Affaire 26-63.

Arrêt de la Cour du 16 février 1965.#Dame Emilia Barge, veuve Leone contre Haute Autorité de la CECA.#Affaire 14-64.

Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 31 mars 1965.#Thérèse Marie-Louise Vandevyvere contre Parlement européen.#Affaire 23-64.

Arrêt de la Cour du 22 (15) mars 1966.#Macchiorlati Dalmas & Figli SAS contre Haute Autorité de la CECA.#Affaire 30-65.

Ordonnance de la Cour (troisième chambre) du 7 octobre 1987.#G. d. M. contre Conseil et Comité économique et social.#Recevabilité.#Affaire 108/86.

Ordonnance de la Cour (première chambre) du 23 mars 1988.#Michele Giubilini contre Commission des Communautés européennes.#Irrecevabilité.#Affaire 289/87.

Arrêt de la Cour du 19 janvier 1978.#Caisse primaire d'assurance maladie d'Eure-et-Loir contre Alicia Recq, épouse Tessier.#Demande de décision préjudicielle: Cour de cassation - France.

Arrêt de la Cour du 25 février 1988.#Les Fils de Jules Bianco SA et J. Girard Fils SA contre Directeur général des douanes et droits indirects.