#Société des usines à tubes de la Sarre contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier.#Affaires jointes 1-57 et 14-57.

. # Alberto Campolongo contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier. # Affaires jointes 27-59 et 39-59.

. # Commission des Communautés européennes contre Royaume de Belgique. # Droit de vote et éligibilité aux élections municipales. # Affaire C-323/97.

#Commission des Communautés européennes contre République portugaise.#Manquement d'État - Directive 85/337/CEE.#Affaire C-150/97.

#République française contre Commission des Communautés européennes.#Aide à la Coopérative d'exportation du livre français (CELF).#Affaire C-332/98.

#Androniki Vlachou contre Cour des comptes des Communautés européennes.#Fonctionnaires - Non-admission à un concours général.#Affaire 162/84.

. # Commission des Communautés européennes contre Royaume de Belgique. # Régime fiscal du vin et de la bière. # Affaire 356/85.

. # Marc Rousseau contre Cour des comptes des Communautés européennes. # Fonctionnaires - Affectation. # Affaire 167/86.

. # Marie-Élizabeth Agazzi Léonard contre Commission des Communautés européennes. # Fonctionnaires - Concours interne. # Affaire 181/87.

#Adriano Pizziolo contre Commission des Communautés européennes.#Fonctionnaire - Congé de convenance personnelle - Réintégration du requérant.#Affaire 292/87.

#Commission des Communautés européennes contre Royaume de Belgique.#Libre circulation des personnes - Contrôle aux frontières - Titre de séjour ou d'établissement.#Affaire 321/87.

#Commission des Communautés européennes contre Royaume des Pays-Bas.#Pêche - Gestion des quotas - Obligations à la charge des États membres.#Affaire 290/87.

. # Silverio Acerbis e.a. contre Commission des Communautés européennes. # Fonctionnaires - Adaptation du coefficient correcteur. # Affaire C-320/81.

#Matra SA contre Commission des Communautés européennes.#Aides d'État - Aides à finalité régionale dans le secteur de l'automobile.#Affaire C-225/91 R.

. # Commission des Communautés européennes contre Royaume de Danemark. # Passation d'un marché de travaux - Pont sur "Storebaelt". # Affaire C-243/89.

#Commission des Communautés européennes contre Royaume de Belgique.#Manquement - Non-exécution d'un arrêt de la Cour - Protection des eaux souterraines.#Affaire C-174/91.

. # République française contre Commission des Communautés européennes. # Article 100 A, paragraphe 4. # Affaire C-41/93.

#Commission des Communautés européennes contre Royaume d'Espagne.#Manquement d'État - Non-transposition d'une directive.#Affaire C-147/94.

#République italienne contre Commission des Communautés européennes.#Apurement des comptes FEOGA - Exercice 1991.#Affaire C-198/94.

#Commission des Communautés européennes contre Irlande.#Manquement - Directive 91/263/CEE - Non-transposition.#Affaire C-239/94.