Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 11 juillet 1974.#Andreas Reinarz contre Commission des Communautés européennes.#Affaires jointes 177-73 et 5-74.

Arrêt de la Cour (première chambre) du 29 octobre 1975.#Giuliano Marenco et autres contre Commission des Communautés européennes.#Affaires jointes 81 à 88-74.

Arrêt de la Cour (première chambre) du 13 octobre 1977.#Gerarda Emer-van den Branden contre Commission des Communautés européennes.#Affaire 14/77.

Ordonnance de la Cour du 11 juillet 1979.#Fédération nationale des producteurs de vins de table et vins de pays contre Commission des Communautés européennes.#Affaire 59/79.

Arrêt de la Cour du 7 février 1979.#Commission des Communautés européennes contre Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord.#Tachygraphe.#Affaire 128/78.

Arrêt de la Cour du 16 janvier 1979.#Sukkerfabriken Nykøbing Limiteret contre Ministère de l'agriculture.#Demande de décision préjudicielle: Højesteret - Danemark.#Affaire 151/78.

Arrêt de la Cour du 29 mars 1979.#Nippon Seiko KK et autres contre Conseil et Commission des Communautés européennes.#Roulements à billes.#Affaire 119/77.

Ordonnance du Président de la première chambre de la Cour du 22 mai 1980.#Renato Albini contre Conseil et Commission des Communautés européennes.#Affaire 33/80 R.

Arrêt de la Cour du 10 décembre 1980.#Commission des Communautés européennes contre République italienne.#Politique de structure agricole - Reddition des comptes.#Affaire 140/78.

Arrêt de la Cour (première chambre) du 13 février 1980.#Rolf Misenta contre Commission des Communautés européennes.#Remboursement de frais de maladie.#Affaire 256/78.

Arrêt de la Cour du 12 juin 1958.#Compagnie des Hauts Fourneaux de Chasse contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier.#Affaire 15-57.

Ordonnance du Président de la Cour du 1er octobre 1960.#Rudolf Pieter Marie Fiddelaar contre Commission de la Communauté économique européenne.#Affaire 44-59 R.

Arrêt de la Cour du 2 mars 1967.#Faillite des Acciaierie San Michele SpA contre Haute Autorité de la CECA.#Affaires jointes 9 et 58-65.

Ordonnance de la Cour (neuvième chambre) du 14 janvier 2016.#Commission européenne contre Luigi Marcuccio.#Taxation des dépens.#Affaire C-617/11 P-DEP.

Ordonnance de la Cour (neuvième chambre) du 14 janvier 2016.#Commission européenne contre Luigi Marcuccio.#Taxation des dépens.#Affaire C-534/12 P-DEP.

Ordonnance de la Cour du 3 avril 2000.#République fédérale d'Allemagne contre Parlement européen et Conseil de l'Union européenne.#Retrait de documents.#Affaire C-376/98.

Arrêt de la Cour du 18 février 1986.#Commission des Communautés européennes contre République italienne.#Contrôles sanitaires opérés sur les caillés importés.#Affaire 35/84.

Ordonnance de la Cour (deuxième chambre) du 18 mars 1987.#Charlotte von Bonkewitz-Lindner contre Parlement européen.#Incident de procédure.#Affaire 13/86.