Ordonnance de la Cour (deuxième chambre) du 10 juin 1987.#Dino Battaglia et autres contre Commission des Communautés européennes.#Non-lieu à statuer.#Affaire 321/81.

Arrêt de la Cour du 7 juin 1988.#République hellénique contre Commission des Communautés européennes.#Aides d'État - Remboursement d'intérêts sur les crédits à l'exportation.#Affaire 57/86.

Arrêt de la Cour du 12 juin 1990.#République fédérale d'Allemagne contre Commission des Communautés européennes.#Agriculture - FEOGA - Non-reconnaissance de dépenses.#Affaire C-8/88.

Arrêt de la Cour du 10 juillet 1990.#République hellénique contre Commission des Communautés européennes.#Agriculture - Apurement des comptes FEOGA - Exercice 1985.#Affaire C-335/87.

Arrêt de la Cour du 21 février 1991.#République fédérale d'Allemagne contre Commission des Communautés européennes.#FEOGA - Apurement des comptes - Exercice 1986.#Affaire C-28/89.

Arrêt de la Cour du 14 octobre 1992.#Commission des Communautés européennes contre République hellénique.#Restrictions aux importations provenant des pays tiers - Liste D.#Affaire C-65/91.

Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 13 février 1992.#Goldstar Co. Ltd contre Conseil des Communautés européennes.#Antidumping - Valeur normale.#Affaire C-105/90.

Arrêt de la Cour du 8 juin 1994.#Commission des Communautés européennes contre Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord.#Licenciements collectifs.#Affaire C-383/92.

Arrêt de la Cour du 12 janvier 1994.#Commission des Communautés européennes contre République italienne.#Recours en manquement - Marchés publics de travaux - Irrecevabilité.#Affaire C-296/92.

Arrêt de la Cour (première chambre) du 11 août 1995.#Parlement européen contre Philippe Vienne.#Fonctionnaire - Indemnité journalière - Cumul.#Affaire C-43/94 P.

Ordonnance de la Cour (huitième chambre) du 2 mars 2017.#TVR Italia Srl contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).

Ordonnance de la Cour (chambre d'admisssion des pourvois) du 12 mars 2020.#Roxtec AB contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).

Ordonnance de la Cour (chambre d'admission des pourvois) du 21 avril 2020.#Rezon OOD contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).

Ordonnance de la Cour (troisième chambre) du 21 janvier 2020.#MN.

Ordonnance de la Cour (chambre d’admission des pourvois) du 25 mars 2021.#Ultrasun AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).

Ordonnance de la Cour (neuvième chambre) du 20 janvier 2021.#CCPL – Consorzio Cooperative di Produzione e Lavoro SC e.a. contre Commission européenne.

Ordonnance de la Cour (chambre d'admission des pourvois) du 23 mars 2022.#Collibra contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).

Ordonnance de la Cour (chambre d’admission des pourvois) du 24 mars 2026.#Capella EOOD contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).