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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2023:87

CJUE

9 février 2023

9 février 2023

Arrêt de la Cour (dixième chambre) du 9 février 2023.#Commission européenne contre République slovaque.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1998:173

CJUE

28 avril 1998

28 avril 1998

Judgment of the Court of 28 April 1998.#Javico International and Javico AG v Yves Saint Laurent Parfums SA (YSLP).#Reference for a preliminary ruling: Cour d'appel de Versailles - France.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2001:106

CJUE

20 février 2001

20 février 2001

Arrêt de la Cour du 20 février 2001.#The Queen contre Secretary of State for the Home Department, ex parte Manjit Kaur, en présence de Justice.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1995:107

CJUE

6 avril 1995

6 avril 1995

Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 6 avril 1995.#BLP Group plc contre Commissioners of Customs & Excise.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1981:29

CJUE

4 février 1981

4 février 1981

Ordonnance de la Cour du 4 février 1981. # AM & S Europe Limited contre Commission des Communautés européennes. # Affaire 155/79.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1983:187

CJUE

30 juin 1983

30 juin 1983

Ordonnance du Président de la Cour du 30 juin 1983.#Henri de Compte contre Parlement européen.#Affaire 122/83 R.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1985:166

CJUE

2 mai 1985

2 mai 1985

Sentenza della Corte del 2 maggio 1985.#Jan Klees contro Parlamento europeo.#Causa C-38/84.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1985:341

CJUE

18 septembre 1985

18 septembre 1985

Ordonnance de la Cour du 18 septembre 1985.#Commission des Communautés européennes contre République hellénique.#Radiation.#Affaire 276/83.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1970:73

CJUE

15 juillet 1970

15 juillet 1970

Arrêt de la Cour du 15 juillet 1970.#Boehringer Mannheim GmbH contre Commission des Communautés européennes.#Affaire 45-69.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1972:88

CJUE

25 octobre 1972

25 octobre 1972

Arrêt de la Cour du 25 octobre 1972.#R. & V. Haegeman contre Commission des Communautés européennes.#Affaire 96-71.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1973:108

CJUE

24 octobre 1973

24 octobre 1973

Arrêt de la Cour du 24 octobre 1973.#Merkur-Außenhandels-GmbH contre Commission des Communautés européennes.#Affaire 43-72.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1974:23

CJUE

21 mars 1974

21 mars 1974

Arrêt de la Cour du 21 mars 1974.#Irlande contre Conseil des Communautés européennes.#Montants compensatoires.#Affaire 151-73.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1975:105

CJUE

10 juillet 1975

10 juillet 1975

Arrêt de la Cour (première chambre) du 10 juillet 1975.#Berthold Küster contre Parlement européen.#Affaire 77-74.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1975:41

CJUE

12 mars 1975

12 mars 1975

Arrêt de la Cour (première chambre) du 12 mars 1975.#Berthold Küster contre Parlement européen.#Affaire 23-74.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1975:57

CJUE

12 mai 1975

12 mai 1975

Ordonnance de la Cour du 12 mai 1975.#Société CAM SA contre Conseil et Commission des Communautés européennes.#Affaire 100-74.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1963:3

CJUE

13 mars 1963

13 mars 1963

Ordonnance du Président de la Cour du 13 mars 1963.#M. Claude Lassalle contre Parlement européen.#Affaire 15-63 R.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1965:29

CJUE

31 mars 1965

31 mars 1965

Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 31 mars 1965. # Gertrud Rauch contre Commission de la CEE. # Affaire 16-64.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1965:40

CJUE

7 avril 1965

7 avril 1965

Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 7 avril 1965.#Cesare Alfieri contre Parlement européen.#Affaire 35-64.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1966:57

CJUE

15 décembre 1966

15 décembre 1966

Arrêt de la Cour (première chambre) du 15 décembre 1966. # Fulvio Fonzi contre Commission de la CEEA. # Affaire 28-65.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2025:166

CJUE

12 février 2025

12 février 2025

Ordonnance du président de la Cour du 12 février 2025.#Commission européenne contre Hongrie.#Procédure accélérée.#Affaire C-829/24.

Source officielle

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