CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 395 résultats pour « Chamon »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1985:29

CJUE

29 janvier 1985

29 janvier 1985

Judgment of the Court (Fifth Chamber) of 29 January 1985.

Source officielle
CJUE

CJUE

Page 3 sur 70

← PrécédentSuivant →

ECLI:EU:C:1974:129

CJUE

21 novembre 1974

21 novembre 1974

Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 21 novembre 1974.#Johannes Coenrad Moulijn contre Commission des Communautés européennes.#Affaire 6-74.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1975:31

CJUE

25 février 1975

25 février 1975

Ordonnance du Président de la première chambre de la Cour du 25 février 1975.#Berthold Küster contre Parlement européen.#Affaire 22-75 R.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1975:45

CJUE

19 mars 1975

19 mars 1975

Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 19 mars 1975.#Gijsbertus van Reenen contre Commission des Communautés européennes.#Affaire 189-73.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1975:68

CJUE

28 mai 1975

28 mai 1975

Ordonnance de la Cour (première chambre) du 28 mai 1975.#Herbert Bruns contre Commission des Communautés européennes.#Radiation.#Affaire 133-73.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1977:20

CJUE

3 février 1977

3 février 1977

Arrêt de la Cour (première chambre) du 3 février 1977.#Joëlle de Lacroix contre Cour de justice des Communautés européennes.#Affaire 91-76.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1978:190

CJUE

26 octobre 1978

26 octobre 1978

Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 26 octobre 1978.#Augusta Agneessens et autres contre Commission des Communautés européennes.#Affaire 122/77.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1979:232

CJUE

4 octobre 1979

4 octobre 1979

Ordonnance de la Cour (première chambre) du 4 octobre 1979.#Marinus Ooms et autres contre Commission des Communautés européennes.#Affaire 48/79.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1980:262

CJUE

18 novembre 1980

18 novembre 1980

Ordonnance de la Cour (troisième chambre) du 18 novembre 1980.#Margherita Macevicius, épouse Hebrant, contre Parlement européen.#Affaire 141/80.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1954:7

CJUE

21 décembre 1954

21 décembre 1954

#République française contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier.#Affaire 1-54.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1963:15

CJUE

4 juillet 1963

4 juillet 1963

Arrêt de la Cour (première chambre) du 4 juillet 1963. # M. Maurice Alvis contre Conseil de la Communauté économique européenne. # Affaire 32-62.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1964:53

CJUE

1 juillet 1964

1 juillet 1964

Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 1er juillet 1964. # M. Piergiovanni Pistoj contre Commission de la Communauté économique européenne. # Affaire 26-63.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1965:31

CJUE

31 mars 1965

31 mars 1965

Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 31 mars 1965.#Thérèse Marie-Louise Vandevyvere contre Parlement européen.#Affaire 23-64.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1987:426

CJUE

7 octobre 1987

7 octobre 1987

Ordonnance de la Cour (troisième chambre) du 7 octobre 1987.#G. d. M. contre Conseil et Comité économique et social.#Recevabilité.#Affaire 108/86.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1988:168

CJUE

23 mars 1988

23 mars 1988

Ordonnance de la Cour (première chambre) du 23 mars 1988.#Michele Giubilini contre Commission des Communautés européennes.#Irrecevabilité.#Affaire 289/87.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2001:209

CJUE

5 avril 2001

5 avril 2001

Ordonnance de la Cour (sixième chambre) du 5 avril 2001.#Richard Gaillard contre Alaya Chekili.#Demande de décision préjudicielle: Cour d'appel de Bruxelles - Belgique.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1981:228

CJUE

14 octobre 1981

14 octobre 1981

Ordonnance de la Cour (première chambre) du 14 octobre 1981. # Jakob Flamm contre Commission et Conseil des Communautés européennes. # Affaire 567/79 A.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1981:6

CJUE

15 janvier 1981

15 janvier 1981

Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 15 janvier 1981.#Gaetano Vutera contre Commission des Communautés européennes.#Indemnité de dépaysement.#Affaire 1322/79.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1982:125

CJUE

6 avril 1982

6 avril 1982

Ordonnance du Président de la deuxième chambre de la Cour du 6 avril 1982.#Ulrich Wölker contre Commission des Communautés européennes.#Affaire 89/82 R.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1985:28

CJUE

29 janvier 1985

29 janvier 1985

Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 29 janvier 1985.#F. contre Commission des Communautés européennes.#Fonctionnaires - Régime disciplinaire.#Affaire 228/83.

Source officielle