Sentenza della Corte del 7 maggio 1969.#Kurt Konopka contro Commissione europea.#Causa C-12/68.

Ordonnance de la Cour (deuxième chambre) du 8 janvier 2004. # Caseificio Cooperativo di Cornedo Soc.coop.arl contre Ministero delle Finanze. # Demande de décision préjudicielle: Corte d'appello di Venezia

Sentenza della Corte del 28 aprile 1998.#Raymond Kohll contro Union des caisses de maladie.#Domanda di pronuncia pregiudiziale: Cour de cassation - Granducato del Lussemburgo.

Sentenza della Corte (Quinta Sezione) del 16 luglio 1998.#Fédération belge des chambres syndicales de médecins ASBL contro Governo fiammingo, Governo della Comunità francese, Consiglio dei ministri.

Ordonnance de la Cour (septième chambre) du 12 janvier 2021.#Veselin Atanasov Vasilev contre République de Bulgarie.

Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 1er juillet 1999.#Sebago Inc. et Ancienne Maison Dubois & Fils SA contre G-B Unic SA.#Demande de décision préjudicielle: Cour d'appel de Bruxelles - Belgique.

Ordonnance de la Cour (sixième chambre) du 20 mars 2026.#OW.#Demande de décision préjudicielle, introduite par le Sofiyski rayonen sad.

Sentenza della Corte (Terza Sezione) del 1° dicembre 1983.#Michail contro Commissione europea.#Causa C-343/82.

Arrêt de la Cour du 28 mars 1985.#Commission des Communautés européennes contre Royaume de Belgique.#Licenciements collectifs.#Affaire 215/83.

Arrêt de la Cour du 14 décembre 1971.#Commission des Communautés européennes contre République française.#Agence d'approvisionnement.#Affaire 7-71.

Arrêt de la Cour du 21 janvier 1971.#Fonderie Acciaierie Giovanni Mandelli contre Commission des Communautés européennes.#Affaire 56-70.

Arrêt de la Cour (première chambre) du 22 mars 1972.#Mario Costacurta contre Commission des Communautés européennes.#Affaire 78-71.

Arrêt de la Cour (première chambre) du 3 mai 1972.#Wiebe de Haan contre Commission des Communautés européennes.#Affaire 33-71.

Arrêt de la Cour (première chambre) du 13 juillet 1972.#Alo Heinemann contre Commission des Communautés européennes.#Affaire 79-71.

Arrêt de la Cour (première chambre) du 29 novembre 1973.#Antonio Gigante contre Commission des Communautés européennes.#Affaire 31-71.

Arrêt de la Cour (première chambre) du 5 avril 1973.#Marie Noé-Dannwerth contre Parlement européen.#Affaire 51-72.

Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 8 mai 1973.#Monique Gunnella contre Commission des Communautés européennes.#Affaire 33-72.

Arrêt de la Cour (première chambre) du 12 mars 1975.#Antonio Gigante contre Commission des Communautés européennes.#Affaire 31-71.