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DÉCISION / ECLI

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1987:242

CJUE

21 mai 1987

21 mai 1987

. # Commission des Communautés européennes contre République hellénique. # Radiation. # Affaire 4/85.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1994:115

CJUE

23 mars 1994

23 mars 1994

#Commission des Communautés européennes contre Royaume d'Espagne.#Manquement - Non-transposition d'une directive.#Affaire C-268/93.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1963:28

CJUE

16 octobre 1963

16 octobre 1963

. # Société anonyme Usines Emile Henricot et autres contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier. # Affaires jointes 23, 24 et 52-63 # Koninklijke Nederlandsche Hoogovens

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1997:262

CJUE

29 mai 1997

29 mai 1997

#Commission des Communautés européennes contre Royaume d'Espagne.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1980:91

CJUE

20 mars 1980

20 mars 1980

. # Lily Schuerer contre Commission des Communautés européennes. # Pension d'invalidité. # Affaire 107/79.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1981:309

CJUE

17 décembre 1981

17 décembre 1981

#Jacques de Hoe contre Commission des Communautés européennes.#Fonctionnaire - Annulation d'une nomination.#Affaire 151/80.

Source officielle
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CJUE

ECLI:EU:C:1982:76

CJUE

3 mars 1982

3 mars 1982

#Alpha Steel Ltd. contre Commission des Communautés européennes.#Régime des quotas de production pour l'acier.#Affaire 14/81.

Source officielle
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ECLI:EU:C:1983:146

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19 mai 1983

19 mai 1983

. # Théo Nebe contre Commission des Communautés européennes. # Fonctionnaires - Affectation. # Affaire 176/82.

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ECLI:EU:C:1983:169

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21 juin 1983

21 juin 1983

#Commission des Communautés européennes contre République française.#Fixation des prix de vente du tabac manufacturé.#Affaire 90/82.

Source officielle
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ECLI:EU:C:1983:176

CJUE

28 juin 1983

28 juin 1983

#Commission des Communautés européennes contre République française.#Monopoles nationaux: insémination artificielle des bovins.#Affaire 161/82.

Source officielle
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ECLI:EU:C:1983:230

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20 septembre 1983

20 septembre 1983

#Commission des Communautés européennes contre République française.#Aides d'État - Mesures provisoires.#Affaire 171/83 R.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1983:252

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29 septembre 1983

29 septembre 1983

#Cour des comptes des Communautés européennes contre Calvin E. Williams.#Affaire 9/81 - Interprétation.

Source officielle
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ECLI:EU:C:1984:244

CJUE

4 juillet 1984

4 juillet 1984

#Metalgoi SpA contre Commission des Communautés européennes.#CECA - Sursis à l'exécution.#Affaire 82/84 R.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1985:385

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3 octobre 1985

3 octobre 1985

#République fédérale d'Allemagne contre Commission des Communautés européennes.#Règles communautaires pour les aides à la sidérurgie.#Affaire 214/83.

Source officielle
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ECLI:EU:C:1985:7

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15 janvier 1985

15 janvier 1985

#Finsider contre Commission des Communautés européennes.#CECA - Quotas - Aides nationales.#Affaire 250/83.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1970:56

CJUE

18 juin 1970

18 juin 1970

. # Algiso Brembati contre Commission des Communautés européennes. # Affaires jointes 59 et 71-69.

Source officielle
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ECLI:EU:C:1971:48

CJUE

11 mai 1971

11 mai 1971

#Demande en autorisation de pratiquer saisie-arrêt entre les mains de la Commission des Communautés européennes.#Affaire S.A. 1-71.

Source officielle
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ECLI:EU:C:1973:77

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4 juillet 1973

4 juillet 1973

. # Wünsche Handelsgesellschaft contre Commission des Communautés européennes. # Concentrés de tomates. # Affaire 59-72.

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ECLI:EU:C:1974:81

CJUE

11 juillet 1974

11 juillet 1974

#Andreas Reinarz contre Commission des Communautés européennes.#Affaires jointes 177-73 et 5-74.

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1975:139

CJUE

29 octobre 1975

29 octobre 1975

#Giuliano Marenco et autres contre Commission des Communautés européennes.#Affaires jointes 81 à 88-74.

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