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DÉCISION / ECLI

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1987:417

CJUE

1 octobre 1987

1 octobre 1987

. # Organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine - Fixation des taux de la prime annuelle par brebis pour la Grande-Bretagne. # Affaires jointes 305/85 et 142/86.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1988:313

CJUE

15 juin 1988

15 juin 1988

. # Conditions de délivrance de certificats d'importation dans le cadre d'un contingent tarifaire annuel. # Affaire 217/87.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2022:153

CJUE

3 mars 2022

3 mars 2022

#Pourvoi – Fonction publique – Fonctionnaires – Statut des fonctionnaires de l’Union européenne – Article 60, premier alinéa – Absence irrégulière – Portée – Imputation sur la durée du congé annuel – Retenue

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2018:195

CJUE

20 mars 2018

20 mars 2018

#Renvoi préjudiciel – Politique sociale – Aménagement du temps de travail – Directive 2003/88/CE – Droit au congé annuel payé – Directive 2010/18/UE – Accord‑cadre révisé sur le congé parental – Congé

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2008:58

CJUE

31 janvier 2008

31 janvier 2008

#Pêche - Règlement (CE) nº 1954/2003 - Règlement (CE) nº 1415/2004 - Gestion de l’effort de pêche - Fixation du niveau maximal annuel d’effort de pêche - Période de référence - Zones et ressources de pêche

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2020:109

CJUE

26 février 2020

26 février 2020

Statut – Article 110 – Personnel de l’Union européenne affecté dans un pays tiers – Annexe X – Article 1er, troisième alinéa, et article 10 – Indemnité de conditions de vie – Évaluation et révision annuelles

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2021:42

CJUE

20 janvier 2021

20 janvier 2021

informatique de gestion du personnel – Actes non susceptibles de recours – Décision relative à la qualification de l’absence suite à la non-présentation – Imputation de l’absence sur la durée du congé annuel

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2026:156

CJUE

5 mars 2026

5 mars 2026

de la télévision numérique – Directive 2002/21/CE – Article 8 – Objectifs généraux – Proportionnalité – Critère d’évaluation des redevances lié à la perception d’un montant prédéterminé de recettes annuelles

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2022:61

CJUE

27 janvier 2022

27 janvier 2022

professionnel de sécurité sociale applicable postérieurement à la date visée par lesdites dispositions – Pensions de retraite des fonctionnaires – Réglementation nationale prévoyant une adaptation annuelle

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