. # Concurrence - Boissons spiritueuses. # Affaire 30/78.

. # Mesures d'effet équivalent - Restrictions à la commercialisation des boissons spiritueuses. # Affaire 75/81.

#Phytheron International SA mot Jean Bourdon SA.#Begäran om förhandsavgörande: Tribunal de commerce de Pontoise - Frankrike.

#Laboratoires Boiron SA срещу Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf) de Lyon.#Искане за преюдициално заключение: Cour de cassation - Франция.

#Libre circulation des marchandises - Réglementation nationale relative à la publicité en faveur des boissons alcoolisées.#Affaires jointes C-1/90 et C-176/90.

#Tarif douanier commun - Positions tarifaires - Boissons - Vins de raisins frais préparés - Sangria.#Affaires jointes C-59/94 et C-64/94.

#Société Béton Express, Société nouvelle de concassage, Société Bourbon Lumière and Société Ouest Concassage v Direction régionale des douanes de la Réunion.

modification, articles 28 CE et 30 CE) - Libre prestation des services - Articles 56 et 59 du traité CE (devenus, après modification, articles 46 CE et 49 CE) - Législation suédoise sur la publicité pour les boissons

#Renvoi préjudiciel – Union douanière – Règlement (UE) no 952/2013 – Marchandises soumises à accise en vertu d’une réglementation nationale – Boissons non alcoolisées – Détention et introduction irrégulières