AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DIANORE, Frédérine, Marie, Michèle
12/03/2026
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LA KAZ FREDINE SERVICES CONCIERGERIE PRIVEE, DIANORE, Frédérine, Marie, Michèle
08/09/2022
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Jean VENEZIA, Fabienne LAVAL, Frédérine LODIEU, Stéphane QUILLET et Marie-Pierre BLANCHON, Huissiers de Justice Associé
19/08/2016
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SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE BERNARD VENEZIA, JEAN VENEZIA, FABIENNE LAVAL, FREDERINE LODIEU ET STEPHANE QUILLET, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES
15/03/2012
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SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE BERNARD VENEZIA, JEAN VENEZIA, FABIENNE LAVAL, FREDERINE LODIEU ET STEPHANE QUILLET, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES
05/07/2011
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19 septembre 1996
19 septembre 1996
. # Commission des Communautés européennes contre Frédéric Daffix. # Fonctionnaires - Révocation - Motivation. # Affaire C-166/95 P.
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