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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1958:6

CJUE

12 juin 1958

12 juin 1958

#Compagnie des Hauts Fourneaux de Chasse contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier.#Affaire 15-57.

Source officielle
CJUE

CJUE

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Journal officiel
Procédures collectives

DOCTEUR MARIE CHRISTINE HAUGER

Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

Autre jugement et ordonnance — Clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 23/00095

01/07/2026

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Procédures collectives

DU DOCTEUR HERVE HAUGER

Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

Autre jugement et ordonnance — Clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 23/00057

01/07/2026

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Créations

HAUGER, Marc, Charles, Eugène

SIREN 325800555Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

24/02/2026

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Radiations

HAUGER, Marc Charles Eugène

SIREN 325800555Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

20/01/2026

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Créations

HAUGER, Sébastien

SIREN 994630226Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

11/12/2025

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ECLI:EU:C:1966:29

CJUE

7 juin 1966

7 juin 1966

#Société anonyme des laminoirs, hauts fourneaux, forges, fonderies et usines de la Providence et 13 autres requérantes contre Haute Autorité de la CECA.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1966:26

CJUE

18 mai 1966

18 mai 1966

. # Société anonyme des laminoirs, hauts fourneaux, forges, fonderies et usines de la Providence et 13 autres requérantes contre Haute Autorité de la CECA. # Affaires jointes 29, 31, 36, 39 à 47, 50 et

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1965:131

CJUE

15 décembre 1965

15 décembre 1965

. # Werner Klaer contre Haute Autorité de la CECA. # Affaire 15-65.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1954:7

CJUE

21 décembre 1954

21 décembre 1954

#République française contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier.#Affaire 1-54.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1965:13

CJUE

16 février 1965

16 février 1965

#Dame Emilia Barge, veuve Leone contre Haute Autorité de la CECA.#Affaire 14-64.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1966:13

CJUE

22 mars 1966

22 mars 1966

#Macchiorlati Dalmas & Figli SAS contre Haute Autorité de la CECA.#Affaire 30-65.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1984:397

CJUE

13 décembre 1984

13 décembre 1984

#Eberhard Haug-Adrion contre Frankfurter Versicherungs-AG.#Demande de décision préjudicielle: Amtsgericht Aachen - Allemagne.#Préjudicielle - Assurance - "Bonus de bonne conduite".#Affaire 251/83.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1959:29

CJUE

17 décembre 1959

17 décembre 1959

#Macchiorlati Dalmas & Figli contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier.#Affaire 1/59.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1960:19

CJUE

10 mai 1960

10 mai 1960

#République fédérale d'Allemagne contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier.#Affaire 19-58.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1963:12

CJUE

1 juillet 1963

1 juillet 1963

#Acciaierie Ferriere Pietra Oddino contre Haute Autorité de la CECA.#Affaire 60-63 R.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1966:7

CJUE

22 février 1966

22 février 1966

. # Macchiorlati Dalmas & Figli SAS contre Haute Autorité de la CECA. # Affaire 30-65.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1967:3

CJUE

2 mars 1967

2 mars 1967

#Faillite des Acciaierie San Michele SpA contre Haute Autorité de la CECA.#Affaires jointes 9 et 58-65.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1958:3

CJUE

18 mars 1958

18 mars 1958

. # Compagnie des Hauts Fourneaux de Chasse gegen Hohe Behörde der Europäischen Gemeinschaft für Kohle und Stahl. # Rechtssache 2-57. # Compagnie des Hauts Fourneaux de Chasse gegen Hohe Behörde der Europäischen

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CJUE

ECLI:EU:C:1963:28

CJUE

16 octobre 1963

16 octobre 1963

. # Société anonyme Usines Emile Henricot et autres contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier. # Affaires jointes 23, 24 et 52-63 # Koninklijke Nederlandsche Hoogovens

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CJUE

ECLI:EU:C:1957:12

CJUE

10 décembre 1957

10 décembre 1957

#Acciaierie Laminatoi Magliano Alpi (A.L.M.A.) contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier.#Affaire 8-56.

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CJUE

ECLI:EU:C:1958:5

CJUE

12 juin 1958

12 juin 1958

#Compagnie des Hauts Fourneaux de Chasse mot Eurpeiska kol- och stålgemenskapens höga myndighet.#Mål 2/57.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1958:7

CJUE

13 juin 1958

13 juin 1958

#Meroni & Co., Industrie Metallurgiche, SpA contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier.#Affaire 9-56.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1963:32

CJUE

28 octobre 1963

28 octobre 1963

. # Forges de Clabecq SA contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier. # Affaire 14-63.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1964:18

CJUE

19 mars 1964

19 mars 1964

#Société rhénane d'exploitation et de manutention "Sorema" contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier.#Affaire 67/63.

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