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AND · OR · NOT · "…"ENT SILVANO PERE ET FILS ET CIE
07/07/2026
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PATTI, Adam, Silvano, Silvio
30/06/2026
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SILVANO
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
23/06/2026
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SILVANO, Isabelle
16/06/2026
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SILVANO
16/06/2026
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CJUE
ECLI:EU:C:1977:46
10 mars 1977
10 mars 1977
#Silvana Kaucic et Anna Maria Kaucic contre Institut national d'assurances maladie invalidité.#Demande de décision préjudicielle: Cour de cassation - Belgique.#Affaire 75-76.
Source officielle