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3 résultats pour « baignade »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2004:439

CJUE

15 juillet 2004

15 juillet 2004

#Manquement d'État - Directive 76/160/CEE - Qualité des eaux de baignade - Non-respect des valeurs limites - Défaut d'identification de toutes les zones de baignade intérieures existant au Portugal - Collecte

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2001:343

CJUE

14 juin 2001

14 juin 2001

. # Manquement d'Etat - Qualité des eaux de baignade - Application inadéquate de la directive 76/160/CEE. # Affaire C-368/00.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1999:283

CJUE

8 juin 1999

8 juin 1999

#Manquement d'État - Directive 76/160/CEE - Qualité des eaux de baignade - Recevabilité d'un recours introduit au titre de l'article 226 CE (ex-article 169) - Avis motivé - Respect du principe de collégialité

Source officielle

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