CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CJUE
ECLI:EU:C:2009:275
30 avril 2009
#Recours en annulation - Décision du Parlement européen du 24 mai 2007 sur la vérification des pouvoirs de Beniamino Donnici - Député au Parlement européen - Vérification des pouvoirs d'un membre du Parlement
ECLI:EU:C:2019:239
21 mars 2019
Ordonnance de la Cour (quatrième chambre) du 21 mars 2019.#Mylène Troszczynski contre Parlement européen.
ECLI:EU:C:2019:240
Ordonnance de la Cour (quatrième chambre) du 21 mars 2019.#Bruno Gollnisch contre Parlement européen.
ECLI:EU:C:2020:73
4 février 2020
#Pourvoi – Recours en annulation – Article 19 du statut de la Cour de justice de l’Union européenne – Représentation des parties dans les recours directs devant les juridictions de l’Union – Avocat ayant
ECLI:EU:C:2023:123
15 février 2023
#Pourvoi – Recours en annulation – Article 19 du statut de la Cour de justice de l’Union européenne – Représentation des parties dans les recours directs devant les juridictions de l’Union européenne –